La Banque d'Algérie a autorisé les particuliers et les agences de voyages à payer les frais de la "Omra" (pèlerinage), à partir de leurs comptes devises.

 

"Les agences de voyages et de tourisme désignées par l’Office national du Hadj et de la Omra, pour la prise en charge et l’organisation de voyages de pèlerinage Omra, peuvent ordonner des transferts de fonds à partir de leurs comptes devises-personnes morales en règlement de leurs dépenses contractuelles au Royaume d’Arabie saoudite", a expliqué la banque centrale dans une note destinée aux banques intermédiaires agréés.  En outre, "les citoyens désirant effectuer un pèlerinage Omra peuvent régler les prestations qui leur sont fournis par les agences de voyage et de tourisme susmentionnées, par des virements bancaires à partir de leurs comptes devises", a-t-on précisé dans cette note publiée le 27 octobre 2019. La Banque d'Algérie a, par ailleurs, rappelé que "toute alimentation d’un compte devises pour un montant égal ou supérieur à l’équivalent de 1 000 euros doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation de ce montant". Cette mesure intervient en application de l’article 72 de la loi 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016 et de l’article 3 du règlement du Conseil de la monnaie et du crédit 16-02 du 21 avril 2016, selon la note. "Le non-respect de cette procédure est assimilé à une infraction à la législation et à la réglementation des changes", souligne la banque centrale. Pour rappel, l’article 72 de la LF 2016 stipule que “tout étranger est tenu de présenter à la sortie du territoire douanier algérien, un reçu bancaire attestant le change d’une partie ou de la totalité de la somme en devises qui a été déclarée à l’entrée du territoire douanier, auprès des banques nationales. La déclaration des devises n’est obligatoire à l’entrée ou à la sortie du territoire douanier, que pour les montants dépassant les mille euros 1000 ou leur équivalent en d’autres devises”. L’article 3 du Règlement du Conseil de la Monnaie et du Crédit, n° 16-02 du 21 avril 2016 stipule que “les voyageurs visés par l’article 1 sont soumis à l’obligation de déclarer auprès du bureau des douanes, à l’entrée et à la sortie du territoire national, les billets de banque et/ou tout instrument négociable libellés en monnaies étrangères librement convertibles, qu’ils importent ou exportent et dont le montant est égal ou supérieur à l’équivalent de mille (1000) Euros”.  La Banque d’Algérie instaure ainsi l’obligation de justifier la provenance des fonds en devises à peine un an et demi après avoir instruit, via son gouverneur de l’époque, l’actuel ministre des Finances, Mohamed Loukal. La “levée” de “toutes les contraintes” liées à “l’ouverture des comptes ; l’alimentation et au fonctionnement des comptes ; la justification de l’origine des fonds”.

A.M.