Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a annoncé la création d'un Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, a décidé de soumettre l'amendement de la Constitution au référendum populaire.

A travers cette décision, le président Tebboune aura, selon des observateurs, concrétisé l'un de ses engagements pris lors de la campagne électorale et répond à l'une des principales revendications du mouvement populaire.  Le président Tebboune a, ainsi, tracé, dans une lettre de mission adressée à M. Ahmed Laraba, président du Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, les principaux axes de propositions et recommandations autour desquels le Comité doit mener sa réflexion, en soulignant que les conclusions des travaux, traduites dans un rapport et un projet de loi constitutionnelle, devront lui parvenir dans un délai de deux mois. Il a indiqué avoir placé "à la tête des priorités" de son mandat à la présidence de la République, l'amendement de la Constitution, "pierre angulaire" pour l'édification d'une nouvelle République afin de réaliser les revendications du peuple exprimées par le mouvement populaire, ajoutant qu'une "révision profonde" de la Constitution est "souhaitable" et "nécessaire". Une fois remis, le projet de révision de la Constitution fera l'objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d'être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption, a-t-il précisé, ajoutant que le texte adopté par le Parlement sera, par la suite, soumis au référendum populaire. Conformément à ses engagements, le chef de l'Etat a indiqué avoir invité le Comité des experts à mener sa réflexion et à lui faire des propositions et recommandations autour de 7 axes relatifs à la révision constitutionnelle, dont le "renforcement des droits et libertés des citoyens", "la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption", ainsi que "la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs" et "le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement". Il s'agit aussi de "la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire", "la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi" et "la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections". Le comité aura à analyser et évaluer, "sous tous ses aspects", l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'Etat et à présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de "conforter l'ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l'alternance au pouvoir". Les propositions et recommandations du comité devraient également permettre de "prémunir l'Algérie contre toute forme d'autocratie" et d'assurer "une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle de l'action du gouvernement".      Le Comité aura également à proposer toute mesure de nature à "améliorer les garanties de l'indépendance des magistrat", à "renforcer les droits des citoyens et en garantir l'exercice", "conforter la moralisation de la vie publique" et "réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation". Le président Tebboune avait réitéré, lors de sa prestation de serment le 19 décembre dernier, ses engagements contractés durant la campagne électorale, en mettant l'accent sur un amendement de la Constitution dont les principaux contours porteront sur la limitation du renouvellement du mandat présidentiel à une seule fois, la réduction des prérogatives du Président pour "prévenir les dérives autocratiques", la séparation et l'équilibre des pouvoirs et la consécration de la protection des droits de l'Homme, des libertés individuelles et collectives. Lors du dernier Conseil des ministres, le président Tebboune avait affirmé que l'édification de l'Algérie à laquelle aspirent les citoyens implique la "reconsidération" du système de gouvernance à travers un "profond amendement" de la Constitution, de même que certains textes de loi importants, à l'instar de la loi électorale. A ce propos, le chef de l'Etat avait mis en avant l'importance de la moralisation de la vie politique à travers la consécration de la séparation de l'argent et de la politique, outre la lutte contre la mauvaise gestion, soulignant la nécessité d'édifier un Etat de droit garantissant l'indépendance de la justice et la promotion de la démocratie participative et favorisant l'épanouissement social et politique.

Le gouvernement examine la méthodologie d'élaboration de son Plan d'action

Le gouvernement a tenu sa première réunion sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, consacrée exclusivement à l'examen de la méthodologie d'élaboration du Plan d'action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, indique un communiqué des services du Premier ministre. Lors de cette réunion, à laquelle ont pris part l'ensemble des ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat, le Premier ministre a tenu à préciser le cadre de référence devant présider à l'organisation et à la structuration des éléments constitutifs de ce Plan d'action et qui "consistent, essentiellement, dans le programme du président de la République, d'une part, et dans les directives présidentielles émises à l'occasion de la tenue de la première réunion du Conseil des ministres, dimanche 5 janvier 2020, d'autre part". Il en a rappelé, à ce propos, la teneur en focalisant sur "la nécessité, pour chaque département ministériel, d'œuvrer à développer une nouvelle approche de la gouvernance basée sur l'efficience et la transparence de la gestion des affaires publiques". M.Djerad a mis l'accent, en outre, sur la nécessité de veiller, en substance, à "débureaucratiser définitivement et avec détermination les procédures administratives qui concernent directement les citoyens, moderniser les rapports entre les administrations et les agents économiques afin de garantir une réglementation appropriée, cohérente et qui soit à même de créer un environnement favorable au développement économique et respecter les obligations de transparence, notamment les délais relatifs à la déclaration de patrimoine et éviter tout conflit d'intérêt éventuel". Concernant les préalables à l'action à engager, le Premier ministre a souligné la nécessité de "prendre rapidement les mesures destinées à parachever l'organisation gouvernementale en indiquant, à ce propos, que les ministres délégués et les secrétaires d'Etat ne disposeront pas d'administrations spécifiques qui pourraient impacter les dépenses de fonctionnement de l'Etat" et seront ainsi appelés à "exercer leurs missions au sein des ministères auxquels ils sont rattachés et à prendre appui, par voie de conséquence, sur les administrations ministérielles existantes". Dans ce cadre, il a également tenu à rappeler "l'exigence de rationaliser les dépenses publiques par une réduction du train de vie de l'Etat". Le Premier ministre a également demandé aux membres du gouvernement "d'élaborer un diagnostic rigoureux de leurs secteurs respectifs pour permettre de prendre les décisions adéquates". Pour ce qui est de l'élaboration du Plan d'action du gouvernement, M. Djerad a donné lecture de "la méthode préconisée en termes de modalités liées aux opérations à réaliser, au calendrier y afférent, et ce, jusqu'à la finalisation du projet de Plan d'action devant être soumis à l'approbation du Conseil des ministres avant d'être déposé au niveau du Parlement". Dans ses orientations, il a insisté sur la nécessité de "présenter les contenus des politiques publiques que le gouvernement s'attellera à mettre en œuvre, en déclinant les finalités et les objectifs recherchés". Le Premier ministre a, enfin, mis l'accent sur l'importance à accorder au volet relatif au dialogue social. Mettant en avant "le souci des pouvoirs publics d'inaugurer une nouvelle ère fondée sur le dialogue et la concertation avec l'ensemble des acteurs sociaux et économiques dans un esprit faisant prévaloir le dialogue franc, responsable et constructif", il a appelé les membres du gouvernement à "ouvrir, sans attendre, ces canaux de concertation avec l'ensemble de leurs partenaires", conclut le communiqué des services du Premier ministre.

R.N.