Le Décret exécutif n° 19-379 du 31 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes vient d’être publié au journal officiel.

Par Amine Meslem

Le contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes porte, stipule l’article 2 de ce texte, « sur toutes les opérations visant la traçabilité de ces substances et médicaments depuis la réception des matières premières jusqu’à la dispensation par le pharmacien d’officine ou le pharmacien hospitalier ». Il vise à vérifier notamment, la conformité de la gestion du produit aux dispositions du présent décret et au respect des dispositions administratives relatives aux opérations d’importation et d’exportation prévues par la réglementation en vigueur. L’article 8 oblige le pharmacien directeur technique et le pharmacien assistant d’un établissement pharmaceutique de production, de fabrication, de conditionnement, de transformation et de distribution des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes de « tenir à chaque opération, une comptabilité matière de ces produits, de manière à assurer une traçabilité parfaite et faciliter le contrôle de ces produits ». Il faut reconnaitre que c’est le Snapo qui a bataillé pour que les tableaux liés à la classification légale et officielle de ces produits soient publiés au JO (journal officiel). Le flou total qui caractérisait auparavant, l’identification exacte de ces produits faisait courir aux pharmaciens des risques de poursuites judiciaires tel que le stipulent les articles 16 et 17 de la loi 04-18 du 25 décembre 2004 qui prévoient de lourdes peines de prison allant de 5 à 20 ans. Dans cette corporation, les pharmaciens font face à de nombreuses difficultés. La plus délicate reste indubitablement la commercialisation des psychotropes. La réglementation portant gestion des psychotropes par les officines souffre de nombreuses insuffisances qui exposent les pharmaciens à des sanctions pénales et à des risques sur les plan de gestion et de sécurité. Les adhérents du syndicat national des pharmaciens d’officines (SNAPO) avouent que la dispensation de ce type de médicaments est devenue problématique à cause d’un vide juridique que les autorités compétentes n’ont pu combler depuis des années. Néanmoins, cette épineuse problématique vient d’être réglée.  Les membres du Snapo parlent aussi d’un détournement d’usage de certains médicaments destinés au traitement de la douleur et qui, sur les plans, technique, pharmacologique, scientifique et clinique ne sont pas classés comme étant des psychotropes. « les pharmaciens sont souvent victimes des dispositions de la loi 04-18, poursuivis et condamnés alors que ces produits ne sont pas classés officiellement comme étant des psychotropes », déclare M Messaoud Belambri, président du Snapo au cours d’une conférence de presse qu’il a animée hier au siège. L’usage de fausses ordonnances ou d’ordonnances falsifiées ou de complaisance expose dangereusement les pharmaciens aux risques de poursuites et des condamnations pénales « alors que leur responsabilité n’est pas engagée », relève encore M Belambri. En termes plus clairs, ce sont des ordonnances que des malades ou des toxicomanes imposent avec force aux pharmaciens. Et dans le cas où ces derniers n’abdiquent pas, ils sont agressés jusqu’à perdre la vie. Par ailleurs, Dr Belambri Messaoud, estime que le nouveau ministre délégué chargé de l’industrie pharmaceutique, M Lotfi Benbahmed, doit en priorité faire un diagnostic de ce secteur et recenser de manière exhaustive tous les problèmes qui l’affectent sur les plans technique, réglementaire, bureaucratique, liés parfois à l’enregistrement, à l’importation des intrants et peut-être même à l’importation de la matière première. Dr Belambri exhorte son confrère à ouvrir également un espace d’écoute, de débat et de dialogue afin d’identifier avec exactitude toutes les contraintes réelles que rencontrent les opérateurs dans l’exercice de leur étier. Le président du Snapo a accueilli avec satisfaction la nomination du président de l’Ordre national des pharmaciens, à ce poste. À travers cette décision, il ressent « une volonté forte de la part de l’état, notamment du président de la république, de mettre fin aux problèmes que connait le secteur ». C’une « excellente chose », souligne-t-il, surtout le fait d’avoir attaché ce ministère au département compétent en la matière, c’est-à-dire le ministère de la santé et d’avoir aussi confié ce ministère à « quelqu’un qui a l’expérience, qui maitrise parfaitement le domaine du médicament et qui connait tous les problèmes posés et rencontrés par les opérateurs, les industriels et les acteurs du secteur ».

A. M.