Le projet de loi de finances complémentaire 2020 (PLFC) prévoit la révision du cadrage macroéconomique de la loi de finances (LF) initiale en fonction des développements imposés par la double crise de la pandémie de Covid-19 et de l'effondrement des prix du pétrole.

Compte tenu de la chute drastique des cours du pétrole ces derniers mois, le prix de référence du baril de pétrole a été revu à la baisse de 50 à 30 dollars tandis que le prix de marché baisse également de 60 dollars à 35 dollars, une mesure qui entre dans le cadre du PLFC approuvé dimanche dernier en Conseil des ministres et qui sera soumis prochainement au parlement (APN et Conseil de la nation). Le recul des prix du brut algérien (Sahara blend) de 64,6 dollars en janvier dernier à 57,5 dollars en février puis à 31,29 dollars en mars a provoqué une baisse dans la valeur des exportations du pétrole respectivement à 2,894 milliards de dollars, 2,121 mds, puis 1,321 mds. La moyenne du prix de brut algérien s'est établi à 51,52 dollars durant le premier trimestre tandis que les recettes des exportations du pétrole ont atteint 6,317 mds. Les recettes prévisionnelles du Budget pour la fin de l'année en cours reculent à 5.395,5 milliards DA contre 6.289,7 milliards de DA dans la LF initiale dont 1.394,7 milliards DA de fiscalité pétrolière et 4.001,1 milliards DA de fiscalité ordinaire. En fonction de ce recul des recettes, les dépenses du budget ont été revues à la baisse de près de 6% passant ainsi à 7.372,7 milliards DA contre 7.823,1 milliards DA dans la LF initiale dont 4.752,4 milliards DA pour les dépenses de fonctionnement et 2.620,3 milliards DA pour les dépenses d'équipement. Ainsi, les dépenses de fonctionnement baissent (en dehors des salaires et transferts sociaux) de 141 milliards de dinars (près de -3%) par rapport à la loi de finances préliminaire de 2020, en raison de la baisse de 150 milliards de dinars des dépenses courantes, contre une hausse de 9 milliards de dinars destinés à couvrir la hausse du Salaire national minimum garanti (SNMG). Les dépenses d’équipement ont été réduites de 309 milliards de dinars (-10,5 %) pour passer à 2.620,3 milliards de dinars, contre 2.929,7 milliards de dinars dans la loi préliminaire. Le déficit budgétaire devrait atteindre -1.976,9 milliards de dinars, soit -10,4% du Produit intérieur brut (PIB) (contre -1.533,4 milliards de dinars, soit -7, 2% du PIB dans la loi préliminaire). La loi prévoit la baisse de la valeur courante des importations de marchandises de 4,7 milliards de dollars, pour atteindre 33,5 milliards de dollars, en sus de la baisse de la valeur courante des services de 2,3 milliards de dollars. Les exportations d’hydrocarbures au titre de l’année 2020 devraient baisser à 17,7 milliards de dollars, contre 35, 2 milliards de dollars prévus dans la loi de finances préliminaire. La balance des paiements enregistre un solde négatif de -18,8 milliards de dollars, contre 8,5 milliards de dollars dans la loi de finances préliminaire, alors que le déficit budgétaire augmentera à 2.954,9 milliards de dollars, soit -15,5% du PIB (contre -2.435,6 milliards de dinars et 11,4% dans la loi préliminaire).

Baisse des impôts et hausse du SNMG à 20.000

Le PLF prévoit un recul de la croissance économique de -2,63% contre une croissance positive de 1,8 % prévue dans la loi préliminaire. Le développement hors hydrocarbures connaitra également un recul de -0,91% contre+1,78% prévue dans la loi préliminaire. Le PLFC prévoit de nouvelles mesures législatives dont la réintroduction du taux de réduction de 50% pour l’impôt sur le revenu global (IRG) ainsi que pour l’Impôt sur les bénéfices au profit des salaires réalisés dans les régions du sud à partir du 1er juin, outre l’exonération totale de l’Impôt sur le revenu global pour les salaires ne dépassant pas les 30.000 DA en plus de la révision à hausse du SNMG qui sera de 20.000 DA, à partir du 1er juin au lieu de 18.000 DA. Le même texte propose des mesures pour la relance économique y compris l’annulation de la règle 51/49% à l’exception de certaines activités d’achat et de vente qui revêtant un caractère stratégique en sus de l’annulation du droit de préemption en cas de cession d’action ou de parts sociales réalisées par des étrangers ou à leur profit, consacrée par la loi sur la promotion de l’investissement de 2016 et la LFC 2010. Aussi, il a été procédé à l’annulation de l’article 16 de la LFC 2016 portant obligation de financer les investissements étrangers via des financements locaux ainsi que l’exonération des droits de douane et de la TVA pour deux ans renouvelables en faveur des composants et des matières premières importés ou acquis au niveau local par les entrepreneurs sous-traitants tout en introduisant des mesures incitatives au profit des micros entrepris.

Augmentation des taxes sur les produits pétroliers et sur la commercialisation de véhicules neufs

Le projet de loi de finances complémentaire (PLFC 2020) propose une augmentation de la taxe sur les produits pétroliers en vue de rationaliser la consommation intérieure d'énergie et de collecter des recettes budgétaires supplémentaires, tout en proposant d'augmenter la taxe appliquée aux transactions de véhicules de tourisme neufs. Selon le texte du projet approuvé dimanche dernier par le Conseil des ministres, qui sera prochainement présenté au Parlement (Assemblée populaire nationale et Conseil de la Nation),’"il est proposé pour l'année 2020 d'augmenter la taxe sur les produits pétroliers à raison de 3 dinars/litre pour les trois types d'essence et 5 dinars/litre pour le gasoil’'. "Compte tenu de la situation actuelle caractérisée par l'effondrement des prix du pétrole, l'Algérie, comme d'autres pays exportateurs de pétrole, fait face à d'importants impacts sur les équilibres des finances publiques en raison du déficit important enregistré dans le budget et dans la balance des paiements. Cela nécessite une révision des prix de l'énergie, ce qui permettra de rationaliser les subventions budgétaires directes et indirectes qui leur sont liées", est-il indiqué dans le texte. Cette "voie progressive" d'ajustement des prix des produits pétroliers vise également à "rationaliser la consommation de carburant qui est déduite des exportations de pétrole, réduire les importations de carburant afin de réduire le déficit commercial, augmenter les recettes fiscales, réduire les subventions budgétaires, préserver l'environnement et recourir à des carburants moins polluants, tels que le GPL et le GPLc, ainsi que la protection de la santé des citoyens et réduire les sources de contrebande transfrontalière". Il est prévu que cette augmentation rapportera des recettes supplémentaires au budget de l'Etat au cours de la période de juin à décembre 2020 estimées à 41,5 milliards de dinars. Quant aux recettes budgétaires supplémentaires liées à la TVA, elles sont estimées, selon le projet de loi, à 7,9 milliards de dinars. D'autre part, le projet de loi comprend une proposition visant à augmenter la valeur de la taxe (timbre) appliquée aux transactions de véhicules de tourisme neufs. Cette mesure vise à augmenter les revenus issus de la taxe sur les véhicules de tourisme roulant à l'essence et au diesel. En ce qui concerne les montants de cette taxe, ceux-ci diffèrent selon la puissance des véhicules en fonction de la cylindrée et en fonction de la nature du carburant utilisé par les véhicules concernés.

A.S.