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Catégorie : Actualite

 

 

Un total de 162,83 tonnes de marchandises a été saisies lors opérations de contrôle économique et de lutte contre la fraude menée par les brigades mixtes regroupant des éléments du ministère du Commerce et d’autres secteurs durant le premier semestre 2020, soit une hausse de 68,30% par rapport à la même période de l'année 2019, a appris l’APS, auprès du ministère.

La valeur de la marchandise saisie s’élève à 392,54 millions de DA, contre 204, 22 millions de DA enregistrée durant le premier semestre 2019, soit une hausse de 92,21 %, selon le bilan du ministère du Commerce. Les brigades mixtes de contrôle économique et de lutte contre la fraude ont effectué 18.338 interventions durant la période allant du début janvier à la fin juin, soit une hausse de 15,77% par rapport à la même période de l’année 2019 (15.840). Ces interventions ont permis de faire le constat de 2.650 infractions, soit une hausse de 31, 25% par rapport au premier semestre 2019 (2.019 infractions). 2 .382 procès-verbaux ont également été dressés (une hausse de 46, 13 % par rapport à la même période 2019). Les brigades mixtes ont fait le constat de transactions commerciales effectuées sans facturation durant les six premiers mois de l’année 2020, pour une valeur de 5.122, 47 millions de DA, contre 15.605, 92 millions de DA en 2019, soit une baisse de 67,18%. Les mêmes brigades ont proposé, à l’issue des opérations de contrôle menées sur le terrain, la fermeture administrative de 226 locaux, soit une hausse de 98,25% par rapport au premier semestre 2019 (114 propositions de fermeture administrative). Ces résultats dévoilent "une amélioration" dans certains indicateurs de contrôle, notamment ceux relatifs au nombre d’interventions, des procès-verbaux rédigés, des quantités et de la valeur des produits saisis selon, le ministère du commerce. Sur la répartition des efforts de contrôle économique et de lutte contre la fraude sur les différentes brigades, le bilan du ministère révèle que la brigade mixte "commerce-impôts-douanes" a effectué 558 interventions durant le premier semestre 2020, durant lesquelles elle a constaté 273 infractions et rédigé 238 procès-verbaux. La même brigade a saisi des produits d’une valeur de 322,45 millions de DA et fait le constat de transactions commerciales sans facturation d’une valeur de 5.122,47 millions de DA. Tandis que la brigade mixte "commerce-vétérinaire" a mené 12.337 interventions durant le premier semestre 2020 durant lesquelles elle a constaté 2.170 infractions et rédigé 1.950 procès-verbaux. Cette même brigade a saisi des produits d’un volume de 141,01 tonnes d’une valeur de 43,68 millions de DA et proposé la fermeture administrative de 226 commerces et le prélèvement de 66 échantillons. A l'issue de leur contrôle, 10 échantillons étaient non-conformes. De son côté, la brigade mixte "commerce-phyto-sanitaire» a effectué 1.060 interventions durant lesquelles 56 infractions ont été constatées et 50 procès-verbaux rédigés. La même brigade a saisi 18,53 tonnes de marchandises d’une valeur de 18,40 millions de DA. Par ailleurs la brigade mixte "commerce-santé" a mené 2987 interventions durant lesquelles 66 infractions ont été constatées et 59 procès-verbaux rédigés. La quantité des produits saisis par cette brigade est estimée à 3,29 tonnes d’une valeur de 8,01 millions de DA. La brigade "commerce-normalisation juridique" a effectué, quant à elle, 1366 interventions et fait le constat de 85 infractions et 85 procès-verbaux rédigés, selon le bilan du ministère du commerce.

APS