La nouvelle centrale des risques des entreprises et ménages est opérationnelle depuis le 15 septembre et sera intégrée dés octobre prochain dans le traitement des demandes de crédits, a annoncé lundi un responsable à la Banque d'Algérie.

L'entrée en service en mi-septembre de la nouvelle centrale des risques des entreprises et ménages de la Banque d'Algérie (CREM) a été annoncée au début du mois par le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci. Le projet relatif à cet outil d'aide à la gestion des risques de crédits par les banques de la place a été achevé à l'issue de douze (12) mois de travaux conduits par une équipe composée de cadres de la Banque d'Algérie avec une  assistance technique de la Banque mondiale (BM), a indiqué Mohamed Boussaba, chef du projet (CREM) à la Banque d'Algérie. M. Boussaba s'exprimait lors d'une présentation à la presse de la plateforme de cette nouvelle centrale dont la conception et la réalisation techniques ont été assurées par le cabinet portugais NovoBase. En effet, la CREM constitue une nouvelle base de données légale de gestion publique qui est accessible en ligne par les agences des banques et établissements financiers de la place ainsi que les succursales de la Banque d'Algérie, a expliqué le même responsable. Cet outil qui assure une gestion interbancaire des risques de crédits intègre dans son système tous les prêts contractés et les données relatives à la clientèle y compris les défauts de paiement. Selon M. Boussaba, le nouvel outil de gestion des risques de crédits devra entamer ses opérations de contrôle et de traitement en temps réel des demandes de crédits à partir d'octobre prochain après la réception et l'intégration le 30 septembre des données mensuelles des banques sur leur clientèles. Concernant, par ailleurs, le retour effectif du crédit à la consommation, le directeur général de la réglementation et du crédit à la Banque d'Algérie, Kamel Longou, a précisé que cette question "ne relève pas des prérogatives de la Banque centrale'', ajoutant que la CREM constitue un outil d'aide à la gestion de cette catégorie de crédit et une protection des ménages en évitant leur surendettement. Le retour du crédit à la consommation avait été décidé par la Tripartie de février 2014 (Gouvernement-UGTA-patronat) après avoir été suspendu en 2009 pour ne pas alourdir la facture des importations et encourager la production nationale. Le crédit à la consommation aux ménages, dont les conditions et les modalités ont été fixées en vertu d'un décret exécutif publié au journal officiel en mai dernier, concerne les biens  fabriqués par des entreprises exerçant une activité de production ou de service sur le territoire national et qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers. Ces entreprises doivent être, précise le texte, en règle avec les impôts et les organismes de sécurité sociale, doivent être bancarisées et vendre avec factures. Les banques ont été informées de la réception opérationnelle le 15 septembre de la centrale des risques entreprises et ménages. Les déclarations des données descriptives et des crédits à cette centrale débuteront la fin du mois en cours. Pour rappel, le ministre de l’Industrie et des mines avait indiqué, récemment que les entreprises ne seront pas prêtes.

Conditions et modalités d’offres en matière de crédit à la consommation

Le décret exécutif relatif aux conditions et aux modalités d’offres en matière de crédit à la consommation a été publié au Journal officiel n°24, du 13 mai 2015. Les dispositions du décret s’appliquent aux crédits accordés aux particuliers dont la durée est supérieure à trois mois et n’en excède pas 60. L’article 4 stipule que les opérateurs, dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation, sont ceux qui exercent une activité de production sur le territoire national et qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers. Cependant, le texte prévoit que “les biens éligibles peuvent répondre à un taux d’intégration fixé, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la Protection du consommateur et du ministre concerné”. Le décret, dans son article 16, souligne que le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté par l’emprunteur ne peut, en aucun cas, dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus, afin d’éviter le surendettement du client. Le décret définit le surendettement comme une situation d'accumulation de dettes caractérisées par l’impossibilité manifeste pour le consommateur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir, créant un déséquilibre de son budget ne lui permettant plus de faire face à toutes ses échéances de paiement. L’octroi du crédit à la consommation est réservé exclusivement aux nationaux résidents. Toute offre de crédit à la consommation doit indiquer notamment : la désignation des parties, l’objet, la durée, les montants brut et net du crédit et les modalités de remboursement, les échéances, ainsi que le taux d’intérêt global, les conditions d’éligibilité au crédit et le dossier requis pour l’obtention du crédit, les garanties offertes par le prêteur ou le vendeur, les droits et obligations du vendeur, du prêteur et de l’emprunteur, ainsi que les mesures applicables en cas de défaillance des parties.  

A.S.