Le Conseil de la concurrence a examiné et résolu, en 2014, vingt affaires dont la principale infraction porte sur les abus de position dominante, a indiqué le conseil dans un bilan présenté par son président, Amara Zitouni, mardi lors d'une conférence de presse à Alger.

 

Le document précise que les vingt (20) saisines introduites devant le Conseil durant l'année 2014, et dont la plus grande partie remonte aux années d'avant 2013, révèle la prédominance de sept diverses infractions. Il s'agit de l'abus de position dominante avec 8 affaires soit 40% du total des saisines, des offres de prix ou pratiques de prix de vente abusivement bas (3 affaires) et de violation des articles du code des marchés publics (3 affaires). Parmi les infractions, le bilan relève aussi l'exploitation abusive par une entreprise de l'état de dépendance dans lequel se trouve à son égard une entreprise client ou fournisseur (2 affaires), l'entente illicite (1 affaire), pratiques commerciales déloyales (2 affaires et enfin la demande d'attestation négative (1 affaire). "Il y a lieu de signaler que ce nombre relativement bas des saisines ne peut refléter la réalité des pratiques anticoncurrentielles qui sévissent sur le marché national", commente le document. Mais, le bilan "donne les premiers signaux indiquant la présence potentielle de comportements monopolistiques susceptibles de constituer des abus de position dominante, tant de la part d'entreprises privées que publiques. Quant aux décisions prises par le collège du Conseil de la concurrence, elles se répartissent entre 14 décisions de rejet dont 2 concernant la demande de mesures provisoires, 4 décisions d'irrecevabilité, 1 décision de sanction pécuniaire (amende) et 1 décision d'absence de fondement juridique relative à une demande d'attestation négative.     Sur le plan de l'activité consultatif, le Conseil de la concurrence a eu à se pencher sur 3 dossiers principaux dans lesquels il a fait part de ses avis. Il s'agit du Fonds national d'investissement et Global telecom holding qui ont sollicité le Conseil pour des orientations concernant l'opération d'acquisition de 51% du capital de la Société orascom telecom Algérie (OTA). La demande d'orientation consistait pour les deux parties à s'assurer que la dite opération ne nécessitait pas une autorisation préalable de ce Conseil. Le Conseil a confirmé aux deux organismes que les dispositions relatives à la concurrence ne sont pas applicables à leur opération. Le Conseil de la concurrence a, également, été consulté par l'Association des concessionnaires automobiles (AC2A) au sujet de la conformité de ses statuts, de ses règlements intérieurs et sa charte de déontologie avec les dispositions de l'ordonnance relative à la concurrence. La conseil n'a relevé aucune disposition renfermant des facteurs susceptibles d'encourager potentiellement des pratiques anticoncurrentielles prohibées par la réglementation. Enfin, l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) a été saisie par le Conseil de la concurrence à l'effet de donner son avis sur une plainte introduite devant le conseil par la Sarl "SERI" contre Algérie télécom. Relancé en janvier 2013 après dix ans d'inactivité, le Conseil de la concurrence est une institution autonome, placée auprès du ministre du Commerce, a rappelé M. Zitouni lors de cette conférence de presse. Créé en 1995, le Conseil de la concurrence est une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l'Etat pour faire respecter les règles de la concurrence. Outre sa mission consultative et de contrôle des concentrations économiques, le Conseil sanctionne les pratiques restrictives à la concurrence et tranche les litiges en la matière.

A. S