Les membres de l’Assemblée Populaire nationale (APN) ont adopté, à la majorité le Projet de loi de finances pour l'exercice 2021 (PLF 2021), lors d’une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’assemblée, et à laquelle a pris part le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane ainsi que des membres du staff gouvernemental.

En dépit de la conjoncture difficile et inédite que traverse le pays suite à la chute des prix du pétrole et la crise sanitaire actuelle, le gouvernement vise, à travers les dispositions de ce texte, à "préserver, autant que possible, le pouvoir d’achat du citoyen, protéger la catégorie vulnérable et créer une dynamique d’investissement à même de hisser le niveau de la production et de renforcer les démarches de diversification de l’économie", a indiqué M. Benabderrahmane au terme du vote de la loi. La commission des Finances et du budget de l’APN a introduit plusieurs amendements au projet du gouvernement. La Commission a amendé l’article 81 du PLF 2021 qui a institué une taxe sur la consommation des carburants des véhicules et camions à chaque sortie aux frontières du pays pour la compensation de l’écart entre le prix administré et le prix international des carburants (essences et gasoil). Dans le projet de loi de finances 2021, les tarifs de cette taxe sont fixés à 2 500 DA pour les véhicules de tourisme, 3 000 DA pour les véhicules utilitaires et les camions de moins de 10 tonnes et 10 000 DA pour les camions de plus de 10 tonnes et les bus. Les députés ont décidé de baisser le tarif de cette taxe pour les véhicules de tourisme pour le fixer à 500 DA. Par contre ils ont augmenté les tarifs à 3 500 DA pour les véhicules utilitaires et les camions de 10 tonnes et à 12 000 DA pour les camions supérieurs à 10 tonnes. Les parlementaires ont également approuvé la révision à la hausse de la valeur des marchandises présentées par les voyageurs et destinées à leur usage personnel ou familial en la portant à 150 000 DA contre 50 000 DA proposés par le gouvernement. Les députés ont révisé l’article 83 du projet de loi de finances 2021, prévoyant l’exonération des droits de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée, les opérations d'importation des graines de soja destinées à la production de l'huile raffinée ordinaire à base de soja. L’article stipule que les huiles alimentaires raffinées ordinaires à base de soja et de sucre blanc dont les prix ont été compensés dans le cadre du dispositif de compensation applicable ne sont pas éligibles à l'exportation. Dans le cas où les entreprises bénéficiaires de la compensation, ont réalisé une production excédentaire, elles peuvent procéder à l'exportation des huiles alimentaires raffinées ordinaires à base de soja et du sucre blanc à condition de la restitution du montant de la compensation au prorata des quantités exportées. Le gouvernement a proposé initialement un délai de 24 mois aux importateurs et transformateurs du sucre roux et de l'huile brute de soja pour entamer le processus de production de ces matières premières, soit les acquérir sur le marché national. Les députés ont ramené ce délai à 18 mois.

Financement du déficit budgétaire : Les explications du ministre des Finances.

S'exprimant au terme de l'adoption du PLF 2021 par le grand argentier du pays a relevé le choix du Gouvernement d'opter en dépit de la situation sanitaire et économique prévalant dans le pays pour une préservation, autant que faire se peut, du pouvoir d'achat du citoyen, dans le cadre du PLF 2021. La démarche du Gouvernement tend également, poursuit le ministre, à protéger les classes fragiles de la société, et d'assoir une dynamique d’investissement devant booster la production et conforter la démarche de diversification de l'économie nationale. Il s'agit aussi, par cette dynamique, d'encourager le travail sérieux, l’investissement producteur, la création des postes d’emploi au profit des jeunes, la diversification des ressources publiques et l’investissement, et ce en attendant le lancement des autres mesures prévues par le programme gouvernemental, notamment le financement des investissements par les ressources financières du marché. Faire face aux défis financiers et sanitaires et assurer la continuité financière nécessite "le rejet de tout comportement négatif qui vas à l’encontre de la volonté publique, à savoir la concrétisation du processus de développement national durable", a-t-il estimé. D’après M. Benabderrahmane, la gestion efficace des dotations publiques exige de focaliser sur l’utilisation rationnelle de l’argent public et d’éviter toutes sortes de pression en la matière en élargissant l’assiette fiscale en vue de surmonter la conjoncture actuelle. Répondant aux questions de la presse sur l'ouverture du capital des entreprises publiques et le financement du déficit budgétaire, le ministre a rappelé que cette mesure est autorisée en vertu aussi bien de la Loi sur la monnaie et le crédit et des procédures réglementaires, ajoutant que les dispositions de diversification des ressources financières portent sur " le développement du rôle des banques dans l'accompagnement de l'investissement et des entreprises, ainsi que l'ouverture du capital des entreprises publiques et l'ouverture de nouvelles banques privées".  Pour ce qui est du financement du déficit budgétaire, le ministre a annoncé que le Gouvernement recourra à la mise en œuvre des mécanismes de la politique monétaire stipulés dans la Loi, en concertation avec la Banque d'Algérie (BA), en sus d'un retour au marché financier.  Il s’agit en particulier d’utiliser une partie des réserves et affectations constituées par la Banque centrale et du placement d’une partie des fonds propres de la Banque d’Algérie en bons du Trésor, conformément à l’article 53 de l’ordonnance N  03-11 relative à la monnaie et au crédit, en sus de la dynamisation du marché des bons du Trésor, à travers le rachat d’importants crédits bancaires communs, et le refinancement des bons du Trésor émis en contrepartie du rachat de ces crédits bancaires communs.

A.S.