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Catégorie : Actualite

Le programme centralisé de réhabilitation des zones industrielles (ZI) et des zones d’activités (ZA) et le programme de création de 50 nouvelles zones industrielles, fait ressortir qu’en dépit des financements importants et de la facilitation des procédures administratives dont ils ont bénéficié, ces programmes n’ont pas eu les effets attendus.

 

Par Abdelkrim Salhi

C’est ce que relève la Cour des comptes dans son rapport annuel 2020 publié récemment.  Le programme centralisé de réhabilitation des ZI et des ZA, adopté en 1998, d’un montant global, estimé à juin 2019, à plus de 46 milliards de DA et dont la réalisation a été confiée au ministère en charge de l’industrie, n’a été concrétisé que partiellement, traduisant un taux d’exécution financière de 42%. « L’absence d’une définition de la consistance physique et financière du programme ainsi que la durée de sa réalisation, le défaut des instruments de pilotage ainsi que les insuffisances des procédures et modalités de sa mise en œuvre, ont largement impacté les délais, les coûts et la qualité des travaux et études réalisés » estime la Cour des comptes. Concernant le programme de création de 50 nouvelles zones industrielles dont la réalisation a été confiée, en 2011, à l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF), pour un coût global estimé, à plus de 290 milliards de DA, il n’a donné lieu à aucune concrétisation de ZI, à fin 2018, alors que sa réception est fixée à Avril 2018. « L’exécution de ce programme a été confrontée, également, à l’absence des outils de pilotage et des insuffisances dans l’encadrement et les procédures de sa mise en oeuvre qui se sont traduites notamment, par des choix des sites en contradiction avec les critères retenus et une faible maitrise des procédures de leur obtention, des changements fréquents de la procédure de cadrage du programme et un processus de contractualisation des études et des aménagements mal définis » indique le Cour des comptes. Selon la rapport de la Cour des compte, L’impact des travaux de réhabilitation des ZI et ZA n’a fait l’objet d’aucune évaluation, par le ministère de l’industrie et des mines, durant les 20 ans d’exécution. Par ailleurs, un diagnostic établi, en 2014, soit plus de 14 ans après le lancement du programme de réhabilitation, par le centre des technologies d’information et de communication (CETIC) pour le compte de la Société de gestion des participations de l’Etat / société de gestion des zones industrielles centre (SGP-SOGEZIC), chargée de la gestion des zones du centre, a relevé des défaillances notables, en matière d’infrastructures de base, d’équipements et de réseaux, en dépit des « programmes de réhabilitation » initiés et réalisés par les pouvoirs publics. Cette situation a été également confirmée, par le ministère de l’industrie et des mines, dans un document, daté de 2017, remis à la mission de contrôle, dans lequel il est fait état de la vétusté et de la dégradation avancée des réseaux et des installations techniques dans beaucoup de ZI et ZA, malgré la réalisation des opérations de réhabilitation. La réalisation du programme s’est caractérisée par les insuffisances qui expliquent la faiblesse des résultats atteints. La Cour des comptes évoque, notamment, l’absence des instruments de pilotage, L’absence de définition des plans annuels d’action, le défaut de formalisation des procédures internes de travail…Le rapport évoque, également, les prescriptions insuffisantes des cahiers des charges, des retards importants dans la conclusion des contrats, le recours excessif aux avenants de modification profonde de la consistance des travaux et la réalisation des mêmes travaux, plusieurs fois, dans les mêmes zones.

Résultats atteints en matière de création des ZI intégrées

En dépit des importantes ressources financières et humaines et des facilitations des règles administratives obtenues au regard de l’urgence et de l’intérêt national du programme, l’ANIREF n’a pas réussi dans sa réalisation. Cet échec s’explique, principalement, par l’absence d’une stratégie de mise en oeuvre, préalablement définie, mais, également le défaut de définition, sur la base d’une convention, des relations entre l’ANIREF et sa tutelle, et de la procédure de coordination avec les intervenants notamment, les Walis pour l’obtention des assiettes de terrains. Ainsi, aucune ZI n’a été aménagée, à fin 2018, alors que, la date prévisionnelle de réception du programme, sur laquelle l’ANIREF s’est engagée avec le fonds national d’investissement (FNI), est fixée à Avril 2018. Le taux d’approbation des études n’est que de 62% pour les études d’environnement et de 76% pour les études géotechniques et seuls 7 contrats d’aménagement ont été conclus, soit un taux de 14%. Le Conseil national d’investissement (CNI), en constatant l’important retard accusé par le programme a, lors de sa 75ème session du 28 janvier 2015, ordonné au ministre de l’industrie et des mines de lancer les aménagements au plus tard dans trois (3) mois soit, le 28 avril 2015. Après plus de deux (2) ans, les aménagements de ZI étaient, pratiquement, à la phase de contractualisation pour uniquement sept (7) sites. Cette situation s’explique par les retards dans l’obtention des assiettes de terrain estimés à 2 ans, et par les changements en matière de cadrage du programme et de modalités de sélection des bureaux d’études et des entreprises de réalisation. La Cour des comptes constate que les changements fréquents de la procédure de cadrage du programme ont entrainé des surcoûts et des retards de réalisation.

A.S.