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Catégorie : Actualite

Les ententes illicites pour décrocher les marchés publics en Algérie sont pratiquées non seulement par des entreprises algériennes mais aussi par des firmes étrangères et certains Etats, a affirmé, à Alger, le président du Conseil de la concurrence, M. Amara Zitouni.

Ce responsable a tenu ces propos lors d'une journée d'étude consacrée aux indices de collusion dans les marchés publics. Dans le domaine économique, la collusion est une entente entre des hommes d'affaires afin de se partager un marché ou de permettre, en particulier, à un opérateur économique de bénéficier d'un marché public contre des financements convenus au profit des sociétés qui se désistent en sa faveur. "En Algérie, le phénomène de collusion en matière de marchés publics existe depuis longtemps, et les entreprises algériennes ne sont pas les seules à se livrer à ce genre d'actes illicites, puisque des sociétés étrangères qui exportent leurs marchandises vers l'Algérie recourent à la collusion transfrontalière qui implique aussi certains pays souhaitant se partager le marché algérien", a indiqué M. Zitouni. Selon lui, les secteurs les plus touchés par ce phénomène sont ceux des travaux publics, des médicaments et, à moindre degré, ceux de la chimie et de l'électronique. Le président du Conseil de la concurrence a fait état de la difficulté de faire face à ce phénomène "qui existe depuis longtemps en Algérie mais que nous avons découvert, en réalité, que récemment car personne ne souhaitait vraiment en parler". La lutte contre ce phénomène est d'autant plus difficile que la législation actuellement en vigueur n'est pas adaptée, a-t-il constaté. A ce propos, il a indiqué que le Conseil de la concurrence oeuvre en vue de faire modifier la loi en vigueur afin que de lutter efficacement contre ce délit économique. Selon lui, un certain nombre d'outils juridiques doivent être inclus dans la loi sur la concurrence dont, principalement, la "clause de clémence" qui est largement appliquée à l'étranger mais inexistante en Algérie. Cette clause offre la possibilité à une société ayant pris part à un acte de collusion de dénoncer ses partenaires afin de bénéficier d'une grâce.       Concernant les actes de collusion menées par des fournisseurs étrangers, M. Zitouni a révélé l'impuissance de son organisme face à ces ententes qui se déroulent à l'extérieur du pays. "En 2014, un pays européen dont nous avons sollicité l'assistance dans ce domaine a décliné notre offre arguant qu'un tel accord ne pouvait être conclu qu'avec l'Union européenne", a-t-il signalé.         Plus encore, a-t-il relevé, "certains pays nous avancent l'argument de la non compatibilité des législations ou de l'absence de financements face à la demande de pays comme l'Algérie".         Présent à cette rencontre, le sous-directeur de la réglementation des marchés publics au ministère des Finances, M. Omar Laadjel, a énuméré les principaux indices pris en compte pour détecter des actes de collusion entre entreprises dans le cadre des marchés publics.         Il s'agit du faible nombre de soumissionnaires pour un marché, de la participation d'entreprises à des soumissions sans jamais être retenues, de soumissionnaires qui s'avèrent être des sous-traitants d'un co-soumissionnaire, ou encore d'anomalies similaires constatées dans les documents de présentation de deux soumissionnaires au moins. De son côté, un maître de conférence de l'Ecole nationale polytechnique, M. Wassim Benhassine, a cité les facteurs favorisant la collusion dans les marchés publics. Les marchés publics, a-t-il expliqué, "ont la spécificité d'être transparents. Ce qui représente un facteur favorable à la collusion puisque les entreprises s'adonnant à ce genre de pratiques ont accès à des informations leur permettant de s'organiser à l'avance".         Il a considéré que les offres périodiques pour un marché public ou pour l'achat d'un produit, le faible degré technologique des produits demandés dans un marché public et l'existence d'une entreprise dominante dans un secteur donné favorisent aussi les ententes illicites entre entreprises.       Afin de lutter contre ce phénomène, du moinsn réduire son ampleur, les participants ont insisté sur la formation du personnel en charge des marchés publics pour leur permettre de mieux détecter les indices de collusion, d'améliorer l'échange d'informations entre les différentes administrations et de miser sur les nouvelles technologies pour une meilleure maîtrise des données relatives aussi bien aux entreprises qu'aux marchés publics.

S.A