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Catégorie : Actualite

 

Le garde des Sceaux, ministre français de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, s'est félicité du dialogue "constructif" et "fructueux" noué avec le ministre algérien de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, indique jeudi un communiqué.

 

"Jean-Jacques Urvoas se félicite de l’intensité et de la qualité des relations entre l’Algérie et la France en matière de Justice, du dialogue constructif et fructueux noué avec M. Tayeb Louh et de la vigueur de la coopération juridique bilatérale, qui se manifeste en particulier par les liens étroits qui unissent les hautes juridictions des deux pays", précise le communiqué rendu public au lendemain de la signature à Paris de la nouvelle convention d'entraide judiciaire en matière pénale. Le ministère français de la Justice a souligné que la France et l’Algérie "se dotent ainsi d’un cadre renouvelé et moderne pour favoriser et encadrer

la coopération judiciaire franco-algérienne dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme", expliquant que cette convention "autorise notamment les auditions par visioconférence, le partage des avoirs criminels confisqués, ou encore l’échange d’extraits de casiers judiciaires par voie électronique". "Elle   prévoit également des règles de protection des données personnelles compatibles avec les engagements européens de la France", a-t-il ajouté. La convention, qui permettra au deux pays de relever les défis des nouvelles formes de criminalité, a été signée mercredi par les deux ministres, rappelle-t-on. Elle remplace l'Accord du 28 août 1962 dans son volet relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale. Cette convention, a indiqué à l'APS un membre de la délégation algérienne, "a été négociée dans le respect de la souveraineté des deux Etats et en tenant compte des spécificités de leurs systèmes juridiques et judiciaires respectifs". Outre les dispositions relatives à la notification des actes judiciaires, la convention prévoit des dispositions "modernes" et "novatrices", à l'exemple de l'audition par vidéoconférence, les livraisons surveillées et l'échange d'informations et de documents par voie électronique.

S.A