Le bilan des Comités d’assistance, de localisation, de promotion de l’investissement et de régulation foncière (Calpiref), pour l’exercice 2014, publié par l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref) sur son site Internet, fait ressortir un ralentissement des opérations de traitement et une baisse des dossiers traités.

   Le document relève que les Calpiref ont tenu 210 sessions dans 45 wilayas. Elles ont permis de traiter 6.283 dossiers.  Le nombre de dossiers traité est en baisse de 18% par rapport à l’année 2013 au cours de laquelle 7.636 dossiers ont été traités. Les CALPIREF ont retenu 3.331 dossiers, soit 53% des dossiers traités et rejeté 1.784 dossiers, soit 28% des dossiers traités. Par rapport à l’année 2013, le nombre de dossiers acceptés a enregistré une baisse de 2% (3.388 dossiers en 2013).  Cette évolution baissière dénote une baisse dans les projets et des situations de saturation des espaces.  Les projets industriels traités demeurent prépondérants, bien qu’en baisse par rapport à 2013 (-25%). Les dossiers de demande de foncier à des fins de projets d’investissement à caractère industriel, représentent 46% du total des dossiers traités, soit 2.885 dossiers.  Les dossiers acceptés ont atteint 1.696, soit un taux d’acceptation de 59%. Les dossiers rejetés ont atteint 637, représentant 22% du total des dossiers industriels traités. Les unités de production industrielles sont essentiellement localisées dans les zones industrielles (ZI) ou les zones d’activités (ZA). Les premières relèvent du Ministère de l’Industrie et des Mines et sont gérées par les Sociétés de Gestion Immobilières "SGI" et les secondes relèvent des collectivités locales. A ces espaces dédiés à l’industrie, s’ajoute le programme national de réalisation de nouveaux parcs industriels dont l’aménagement est confié à l’ANIREF.  Il existe aussi des implantations industrielles en zones urbaines ou en zones rurales. Ces espaces continuent à abriter des unités industrielles.  Les concessions accordées durant l’exercice 2014 sont faites sur la base des disponibilités foncières de la wilaya. Ainsi, les projets industriels retenus sont localisés en zones d’activités pour 70%, en zones industrielles existantes pour 9% et en parcs industriels en cours d’aménagement pour 11%.  Ces trois espaces accueillent 90% des projets retenus. Les zones urbaines et rurales, accueillent 10% des projets. Les dossiers industriels traités durant l’exercice 2014, sont enregistrés dans 43 wilayas du pays. Les wilayas du nord, au nombre de 23, enregistrent 1.351 dossiers. Les wilayas des hauts-plateaux, au nombre de 14, enregistrent 1.156 dossiers.  Les wilayas du sud, au nombre de 6, enregistrent 379 dossiers. Le nombre de dossiers traités varie fortement selon les wilayas. Dans le nord, la moyenne par wilaya est de 59 dossiers traités, avec une fourchette de variation allant de 14 à 149.  Dans les hauts-plateaux, la moyenne par wilaya est de 120 dossiers traités, avec une fourchette de variation allant de 9 à 186.  Dans le sud, la moyenne par wilaya est de 127 dossiers, avec une fourchette de variation allant de 4 à 230.  Le taux d’acceptation des dossiers dans les wilayas du nord varie fortement et se situe en moyenne à 51%. Le taux d’acceptation des dossiers dans les wilayas des hauts-plateaux varie aussi fortement et se situe en moyenne à 61%. Les wilayas du sud se distinguent par des taux d’acceptation particulièrement élevés ; le taux d’acceptation moyen étant de 80%. Les 2 885 dossiers industriels traités ont concerné plusieurs branches d’activités. La structure industrielle des dossiers traités est diversifiée.  La branche des IAA occupe une première place dans les dossiers industriels traités, avec 36%.  Les ISMMEE (16.9%) et la chimie (16.6%) occupent respectivement la deuxième et troisième places.  La branche des matériaux de construction comprend 363 projets soit 13% des dossiers inscrits.  La branche de la transformation du bois et du papier représente 7% des projets.  La branche du textile et du cuir occupe une très modeste place, avec 4% des projets. La structure des dossiers industriels acceptés présente une forte similitude avec celle des dossiers déposés. Les CALPIREF semblent suivre les demandes des investisseurs et ne tiennent pas compte du degré de saturation des filières industrielles. « Les estimations des impacts des activités des CALPIREF sont obtenues après redressement des données manquantes. Elles donnent par conséquent un ordre de grandeur » précise l’Aniref. Les dossiers industriels traités par les différents Calpiref projettent des investissements de l’ordre de 579 milliards de dinars et la création d’environ 164 000 nouveaux postes de travail. Les dossiers industriels acceptés prévoient 370 milliards de dinars d’investissement et 117 000 nouveaux postes de travail. Les concessions pour des projets industriels devraient mobiliser environ 2 300 ha. Par région, les décisions des Calpiref vont se traduire par une mobilisation de 1 160 ha dans les wilayas du Nord, 612 ha dans les wilayas des Hauts-Plateaux et 529 ha dans les wilayas du Sud. A. S.