exportationLes exportations des produits alimentaires  utilisant des intrants subventionnés connaissent certains   dysfonctionnements dont le traitement est pris en charge par une Commission   intersectorielle qui présentera son rapport à la fin du mois en cours, a   indiqué un haut responsable des Douanes dans un entretien accordé à l'APS.

A ce propos, il indique que lors du Conseil interministériel, tenu en   juillet dernier sous la présidence du Premier ministre, Abdelmadjid   Tebboune, consacré à l'examen de la problématique de l'exportation des   produits alimentaires utilisant des intrants subventionnés, plusieurs   questions ont été évoquées.  Selon le même responsable, "la problématique posée est qu’en est-il de   l’exportation des produits issus de matières subventionnées au-delà des   pâtes alimentaires et qu’en est-il du dispositif d’encadrement de   l’exportation des produits en question".  En outre, ajoute-t-il, "qu’entend-on par subvention: dépense budgétaire  (subvention du prix de vente de la matière première) ou même l’exonération  douanière et fiscale dont bénéficient certains produits? Qu’en est-il de   l’idée de l’exportation des produits en question moyennant la restitution   de la subvention?".  Faisant une rétrospective de cette problématique, il explique que ce   dossier présentait, avant 2009, l’anomalie de l’exportation de produits   fabriqués à partir de matières qui sont subventionnés au profit du consommateur en Algérie et non à l’étranger.   "Cette situation a été rattrapée depuis, en obligeant les exportateurs à   acheter eux-mêmes de l’étranger ces matières premières et non pas en   Algérie auprès de l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)   et de les placer en douane sous le régime du perfectionnement actif en   assurant une traçabilité de façon que les produits exportés soient en   rapport avec les quantités importées, dans une proportion arrêtée par le   ministère du Commerce". Dans ce sens, fait-il valoir, "la douane a veillé à la bonne exécution du   mécanisme pour s’assurer que les produits à l’export ne soient pas   subventionnés". Par la suite, en 2016, le gouvernement a décidé, dans une approche de   promotion des exportations, d’admettre l’idée d’autoriser l’exportation des   pâtes alimentaires, moyennant la restitution de la subvention, avec   l'institution d’un comité interministériel pour arrêter le mécanisme de la  restitution de cette subvention", détaille le représentant des douanes.  Ce comité a rendu ses conclusions au Conseil interministériel ad hoc et   dans lesquelles il a relevé que les inputs utilisés en proportion   importante dans les pâtes, sont les blés durs, et que les produits   exportés, selon les statistiques, sont les pâtes et le couscous.  Il a également été mentionné que des opérateurs-importateurs sous le  régime du perfectionnement actif ne bénéficient pas de subvention étant   donné qu'ils ne s'approvisionnent pas auprès de l'OAIC mais achètent   directement auprès de fournisseurs étrangers. Ils ne sont donc pas   concernés par le mécanisme de la restitution.  Ainsi, sont concernés par la restitution de la subvention les   opérateurs-exportateurs qui s’approvisionnent auprès de l’OAIC ou achètent   au marché local.  Se basant sur les données techniques de l’OAIC, il est dégagé une formule   de calcul du montant à restituer à chaque exportation des produits en   question, note la même source.  Il est aussi proposé que l’OAIC accepte de vendre du blé aux exportateurs   au prix de revient non subventionné pour éviter la restitution en aval.  Questionné sur les propositions formulées par les douanes dans le cadre de   la Commission intersectorielle, installée après la tenue du Conseil   interministériel de juillet dernier, le même responsable fait savoir que   les suggestions sont celles des autres parties prenantes de cette   Commission "avec un penchant vers l’achat du blé par l'exportateur au prix  coûtant (réel) auprès de l’OAIC et éviter, tant que possible, le mécanisme  administratif de restitution". Par ailleurs, cette Commission intersectorielle, présidée par le ministre   des Finances, a été chargée d’élargir l’examen de cette problématique à   d'autres produits exportés dont les intrants sont subventionnés, et ce, en   plus des pâtes.   Selon les chiffres des Douanes, le nombre d'opérateurs-exportateurs des   pâtes alimentaires est de 20.  Quant au montant des exportations des pâtes alimentaires, il a été de 4,32   millions de dollars en 2016 (6,8 tonnes) contre 5,7 millions de dollars   (9,6 tonnes).

  1. S.