Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a réitéré mardi que le financement non conventionnel demeura un outil à caractère exceptionnel, affirmant que le Trésor public ne procédera à l'emprunt direct auprès de la Banque d'Algérie (BA) qu'après épuisement de toutes les ressources traditionnelles qu'il détient.

 

En réponse aux préoccupations soulevées par les membres du Conseil de la Nation au sujet du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance de 2003 relative au crédit et la monnaie, lue en son nom par le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, M. Raouia a réaffirmé que le financement non conventionnel sera codifié et n'induira ni augmentation des dépenses ni hausse de l'inflation dont le taux, a-t-il dit, ne dépassera pas 5,5% en 2017 et 2018 et reculera à 3,5% en 2020. "L'Etat oeuvre constamment à juguler les facteurs de l'inflation qui entraîne l'érosion du pouvoir d'achat des ménages", a-t-il rassuré. Le ministre a précisé que le contrôle de ce financement se fera au niveau du ministère des Finances à travers une cellule de suivi des effets de la mise en oeuvre de ce mécanisme sur le Trésor public et au niveau de la Banque d'Algérie où un contrôle se fera sur l'incidence sur la masse monétaire, l'inflation, les liquidités bancaires et le taux de change. Pour M. Raouia, ce contrôle permettra d'aboutir à une meilleure utilisation, redistribution et mobilisation de ce financement exceptionnel dans le cas où il ne réussira pas à réaliser les objectifs escomptés. Le premier responsable du secteur des finances a tenu à souligner la détermination du Gouvernement à orienter cet outil au financement exclusif des projets d'investissement, dont les investissements des groupes "Sonatrach" et "Sonelgaz", et ce dans le cadre des budgets d'équipements annuels durant une période limitée à 5 ans, selon la loi sur la monnaie et le crédit modifiée. L'application de ce financement sera également accompagnée par une série de réformes, engagées après l'adoption du nouveau modèle de croissance de 2016, en sus de l'application d'une politique de rationalisation de la dépense publique, l'augmentation du recouvrement fiscal à travers la lutte contre la fraude fiscale, l'élargissement de l'assiette fiscale et l'amélioration de la relation entre le citoyen et l'Administration fiscale. Rappelant les raisons du recours au mécanisme de financement non conventionnel, le ministre a fait état du cumul du déficit enregistré par le trésor public en raison des importantes dépenses publiques que l'Algérie a supporté après avoir adopté, depuis 2001, quatre programmes d'investissement public. Ces derniers ont conduit à l'amélioration des indicateurs de développement humain notamment en termes de taux de scolarité et de raccordement à l'électricité, au gaz et à l'eau potable, a-t-il ajouté. L'amendement de la loi sur la crédit et la monnaie vise à autoriser l'achat direct par la Banque Algérie, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci afin préserver la dynamique de croissance, en réalisant les équilibres financiers nécessaires, a ajouté le ministre des Finances, affirmant que ce "financement sera arrêté dès que la situation le permettra". Dans son rapport préliminaire relatif à la loi, la Commission des affaires économiques et financière du Conseil de la nation a indiqué que le problème ne résidait pas dans le recours au financement non conventionnel mais dans l'excès dans ce recours mettant en avant la nécessité de mettre en place un contrôle rigoureux de ce mécanisme, qui ne devrait être utilisé qu'après épuisement de toutes les ressources traditionnelles du Trésor public.

APS