PdtsuspAlimLe décret exécutif portant désignation des  marchandises soumises au régime des restrictions à l'importation a été  publié au Journal officiel no1. 

 

Daté du 7 janvier 2018, ce texte législatif note que les produits  concernés "sont temporairement suspendus à l'importation jusqu'au  rétablissement de l'équilibre de la balance des paiements".  Au nombre de 851, ces marchandises relèvent de 45 catégories de  marchandises. Il s’agit essentiellement de fruits secs, des fromages (produits finis),  des fruits frais (à l’exception des bananes), des légumes frais (sauf  l’ail), des viandes (à l’exception des viandes bovines), du thon, des  dérivés du maïs, des préparations de viande, des chewing-gum, des bonbons  et chocolats, des pâtes alimentaires, des viennoiseries, des dérivés de  céréales, des conserves de légumes, des tomates préparées ou conservées,  des confitures, des gelées, des fruits conservés, des préparations  alimentaires, des eaux minérales, du ciment, des détergents, des produits  plastiques finis et semi-finis, des produits hygiéniques, du marbre et du  granite, du papier hygiénique, des tapis, de la céramique finie, des glaces  et verres, des moissonneuses-batteuses, des articles de robinetterie, des  fils de câbles, des meubles, des lustres, des articles électroménagers et  des téléphones mobiles. Pour rappel, outre la suspension d'importation de ces 851 produits, des  mesures à caractère tarifaire ont été instaurées dans le cadre de  l’encadrement des importations.  Prévues par les dispositions de la loi de finances pour 2018, ces mesures  portent sur l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe  intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, pour 10 familles de  produits finis. Il s'agit du saumon, fruits secs sans coques et autres fruits séchés,  épices, sucreries, confiserie, préparations à base d’extraits et d’essence  (liquide et autres), modems et décodeurs numériques, appareils avertisseurs  d’incendies, appareils électriques avertisseurs et micro-ordinateurs (la  désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans  l’article 32 de la loi de finances pour 2018). S'ajoute le relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits  finis: graines de tournesol, ouvrages en matière plastique, fours pour  cuisson, appareils pour filtration des eaux, appareils pour filtration des  boissons, appareils pour filtration des huiles minérales, parties de filtre  à air, appareils de levage, ponts roulants, portiques mobiles, consommables  informatique, micro-ordinateurs portatifs et tablettes, unités centrales de  traitement et serveurs, unités de mémoire, lecteurs de carte mémoire,  articles pour tuyauterie, parties pour modems et téléphones et autres,  cartes de décryptage, appareils connecteurs, câbles électriques, bennes à  ordures, carrosseries pour tracteurs et camions, remorques frigorifiques,  préparations d’arachides, confiture, articles de robinetterie,  transformateurs électriques, compléments alimentaires, sodas et eaux  minérales, piles et batteries, téléphones cellulaires et boissons (la  désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans  l’article 115 de la loi de finances pour 2018).

R.N