La Cosob, qui vient de publier son rapport annuel 2017,  évoque un groupe de travail, dont elle fait partie,  installé auprès du Ministère des Finances et ayant pour mission la proposition d’un projet de texte pour la modernisation du cadre législatif régissant le marché financier.

Les principales dispositions du projet de loi portent, entre autre, sur l’Introduire la notion de « marché financier » au lieu de « bourse des valeurs mobilières », la définition du concept de valeurs mobilières qui va constituer un élément fondamental dans la délimitation du périmètre de compétence de la COSOB et l’appel public à l’épargne. « La définition de l’appel public à l’épargne est essentielle puisqu’elle va déterminer le périmètre d’intervention de la COSOB. Des exceptions aux obligations découlant de l’appel public à l’épargne ont été prévues notamment en ce qui concerne les investisseurs qualifiés et le financement participatif (crowfunding) » souligne-t-on. Dans le projet de loi,  la COSOB prendra, à titre de proposition, une nouvelle dénomination « Autorité de Régulation du Marché Financier », « ARMF ».Cette dénomination fait ressortir le statut d’autorité de l’institution et précise son champ de compétence, en l’occurrence le marché financier.Les attributions et les pouvoirs de l’autorité sont précisés afin de lui permettre de jouer plus efficacement son rôle de régulateur du marché financier. Les domaines sur lesquels l’autorité est compétente pour exercer son pouvoir réglementaire sont élargis et précisés.Les pouvoirs de contrôle et de sanction ont également été précisés pour permettre à l’autorité de s’assurer du respect des règles qui s’appliquent aux institutions concernées.La bourse des valeurs mobilières a été définie comme un marché réglementé géré par la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs (SGBV).Les missions de la SGBV ont été redéfinies : un pouvoir réglementaire a été octroyé à la SGBV pour fixer les règles du marché boursier. La SGBV élabore un règlement général, approuvé par la Commission, qui définit notamment les règles d’introduction, de cotation, de suspension et de radiation.Dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information du marché, le dépositaire central aura pour mission l’organisation de la compensation et la gestion du fonds de garantie marché. Au titre de la modernisation du marché financier, il est proposé d’insérer une disposition portant dématérialisation obligatoire des valeurs mobilières cotées en bourse. Selon le rapport 2017 de la Cosob, 13 ans après la création du dépositaire central des titres, pour une conservation sécurisée des titres dans un environnement scriptural, plus de 60% du flottant des titres Saidal et plus de la moitié du flottant des titres EGH El Aurassi sont conservés sous la forme certificat papier. Cette situation est préjudiciable et pour les détenteurs et pour le marché. En effet, la détention de certificat papier comporte plusieurs risques pour les détenteurs : risque d’égarement ou d’altération, risque de non-paiement des dividendes, vol, etc. Quant au préjudice causé au marché, la détention de certificat papier génère des problèmes de liquidité du fait que la part de titres facilement négociables représente seulement 7,8% du capital de Saidal et 9,6% du capital de Aurassi.Ces chiffres renseignent, aussi, sur le grand travail qui reste à faire en matière de sensibilisation desdétenteurs de certificat et surtout sur la nécessité de recourir à une dématérialisation forcée par la Loi.Par ailleurs, la COSOB a fait partie d’un groupe de travail, en association avec l’Association des Banques et des Etablissements Financiers (ABEF), qui a élaboré un mémorandum d’entente de la place pour le développement du marché financier qui est soumis au Ministère chargé des finances. Dans ce rapport, les membres du groupe ont réalisé un diagnostic approfondi des facteurs endogènes et externes entravant le développement du marché, et a dressé plusieurs recommandations. Ce rapport est une actualisation de l’étude déjà réalisée par le PNUD, élargie à d’autres facteurs non évoqués par l’étude précédente, en particulier l’impact de l’économie informelle et de la politique de bonification.

Le compartiment action de la bourse d’Alger n’a connu aucune introduction en 2017.

le marché des actions à la bourse d’Alger compte actuellement cinq titres cotésle marché des actions à la bourse d’Alger compte actuellement cinq titres cotés: la Chaine EGH El Aurassi, le groupe SAIDAL, Alliance Assurances, NCA Rouïba et Biopharm. Une demande de visa d’admission au compartiment PME de la bourse d’Alger a été présentée par une société exerçant dans l’hôtellerie et le tourisme. La Cosob a décidé d’ajourner l’attribution du visa au motif que l’émetteur doit revoir la présentation et le contenu du projet exposé dans la notice d’information. Sur le plan des indicateurs, la capitalisation boursière est passée de 45,778 milliards de dinars  à fin 2016 à 40,588 milliards de dinars  à fin 2017 soit une régression de l’ordre de 11, 34% sur une année.L’année 2017 a été marquée par une forte régression des échanges sur le marché des actions, de l’ordre de 62.47 %.  Le volume transigé  l’année dernière  a connu, également,  une nette régression de l’ordre de 40,66 % par rapport à l’exercice 2016, en passant de 788 860 titres à 468 145 titres en 2017.Le cours du titre a connu une forte baisse pour l’année 2017 oscillant entre. Après avoir ouvert à 465 dinars, le titre a clôturé l’année à 410 dinars. Pour le titre EGH El Aurassi, après avoir ouvert l’année à 520 dinars, le titre a gagné en milieu d’année 30 dinars, avant d’entamer sa descente pour le restant de l’année et clôturé à 495 dinars.  Le cours de Biopharm a connu plutôt une tendance baissière et a perdu en tout 205 dinars, en passant de 1225 dinars au début de l’année à 1005 dinars en fin d’année.Le cours de NCA Rouiba a connu la même tendance que les titres précédents. En effet, le titre a perdu 50 dinars  au cours de l’année, avant de gagner 15 dinars vers la fin de l’année. Le titre du groupe Saidal a été plutôt le seul à avoir connu une tendance haussière. En effet, après avoir ouvert l’année à 600 dinars, le titre a poursuivi sa hausse pour se stabiliser et clôturer l’année à 660 dinars.

A.S.