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Catégorie : Actualite

Finance0409Le montant des titres émis dans le cadre du  financement non conventionnel s'est établi à 3.585 milliards de dinars  jusqu'au 31 mai 2018, a indiqué la Banque d’Algérie dans sa situation  mensuelle publiée au Journal officiel no 49.

 

Cette émission de titres a été réalisée dans le cadre de l'article 45 bis  de la loi relative à la monnaie et au crédit de 2003 modifiée et complétée  en octobre 2017, qui stipule que "la Banque Algérie procède, à titre  exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement  auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer,  notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au  financement de la dette publique interne et au financement du Fonds  National d'Investissement (FNI)." En outre, l'article 45 bis note que "ce dispositif est mis en oeuvre pour  accompagner la réalisation d'un programme de réformes structurelles  économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l'issue de la  période susvisée, notamment, au rétablissement des équilibres de la  trésorerie de l'Etat et de l'équilibre de la balance des paiements".  Un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de cette disposition, par le  Trésor et la Banque Algérie, est défini par voie réglementaire. A travers ce nouvel instrument, il s'agit de couvrir les besoins de  financement du Trésor, de financer le remboursement de la dette publique  interne, et ce, en particulier, les titres de l'Emprunt national pour la  croissance levé en 2016, les titre du Trésor émis en contrepartie du rachat  de la dette bancaire de Sonelgaz et les titres du Trésor émis au profit de  la Sonatrach en compensation du différentiel sur les prix des carburants  importés et de l'eau dessalée. Il s'agit aussi, dans le cas échéant, de permettre au Trésor de doter en  ressources le Fonds National d'Investissement (FNI), au titre des prises de  participation de l'Etat dans des investissements ou de financements à long  terme de programmes publics d'investissements. Cet instrument non conventionnel, dont l'objet est de permettre la  mobilisation par le Trésor de financement exceptionnels, revêt un caractère  transitoire, limité dans le temps à cinq années. Le recours à cet instrument est adossé à un programme de réformes  structurelles économiques et budgétaires qui, grâce à une rationalisation  de la dépense publique et à une optimisation des recettes fiscales, doit  aboutir, au plus tard à l'issue de la période considérée, au rétablissement  des équilibres macroéconomiques et financiers (les équilibres de la  Trésorerie de l'Etat et l'équilibre de la balance des paiements).

S.A