Les opérateurs économiques sont autorisés à réaliser des opérations de mise en conformité au plan de l'étiquetage en arabe au niveau de leurs locaux, des établissements spécialisés et des zones sous douane, a annoncé mardi le ministère du Commerce dans un communiqué.

 

"Dans le cadre de la facilitation et la simplification des formalités et des dispositions de l’article 2 de la loi n 09-03 du 25 février 2009, modifiée et complétée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes et l’amendement de l'article 53 de la loi suscitée, il est porté à la connaissance des opérateurs économiques qu'ils sont désormais autorisés à réaliser des opérations de  mise en conformité au plan de l’étiquetage en arabe au niveau des établissements spécialisés ou dans les locaux de l’opérateur ou au niveau des zones sous douane, conformément à la législation en vigueur", précise la même source. A ce titre, "l'opérateur procède à l’étiquetage des mentions obligatoires, en langue arabe sur une surface libre de l’emballage du produit et ce par un procédé admis en la matière, de manière visible, lisible et indélébile". Cette mesure a pour objectif "non seulement de réduire les coûts à l'importation en devises, mais aussi de développer un nouveau segment d'activité sur le marché national (marquage, codage et étiquetage industriel) en créant des opportunités d'investissements et d'emploi au niveau local", selon le ministère du Commerce. Le ministère rappelle, dans ce sens, que "ces mentions obligatoires doivent être conformes aux dispositions du décret n 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur". Ainsi, "les produits de consommation finale alimentaires et non alimentaires, à l'exception de ceux cités à l'instruction n 0152 du 23 juillet 2006 (liste des produits téléchargeables), feront l'objet d'admission conditionnelle aux frontières, pour une mise en conformité de l'étiquetage et ce sur la base d'un engagement de l'opérateur (annexe 2 téléchargeable sur le site du ministère du Commerce: www.commerce.gov.dz, à renseigner par l'opérateur), qui sera joint au dossier d'importation". Dans ce cadre, le ministère du Commerce explique que "l'admission conditionnelle permet le dédouanement du produit objet de la mise en conformité", ajoutant que "dès la fin de l’opération de mise en conformité, une autorisation de libre disposition du produit est délivrée à l’importateur par les services chargés du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes concernés"."Cette mesure ne devrait pas nuire à la sécurité et à la sûreté des produits", a-t-on précisé de même source.

T.A