Les conclusions du comité d'experts chargé de l'élaboration de propositions sur la révision de la Constitution, installé officiellement, "serviront de base à un très large processus de consultations" que compte engager le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

 

Dans son allocution lors de la cérémonie d'installation du Comité d'experts, le directeur de cabinet de la Présidence de la République, Noureddine Ayadi, a fait savoir que "les conclusions des travaux du Comité constitueront une première étape dans la démarche du Président de la République en vue de l'amendement constitutionnel et serviront de base à un très large processus de consultations qu'il compte lancer en associant les acteurs de la scène politique et de la société civile", précise le communiqué. "Sur instructions du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le directeur de cabinet de la Présidence de la République, M. Noureddine Ayadi a présidé, mardi le 14 janvier 2020 au siège de la Présidence de la République, la cérémonie d'installation officielle du Comité d'experts chargé de l'élaboration de propositions sur la révision de la Constitution", ajoute la même source qui indique que M. Ayadi a souligné à cette occasion que "l'installation du Comité, un mois après la prise de ses fonctions de Président de la République, traduit la détermination de M. Abdelmadjid Tebboune à concrétiser ses engagements électoraux et à aller rapidement vers des réformes politiques et institutionnelles auxquelles aspirent les citoyen". Evoquant "le contexte sensible qui impose à notre pays de faire face à plusieurs questions urgentes, notamment au double plan économique et sociale", M. Ayadi a mis en avant "la priorité qu'accorde M. le Président au chantier de la révision constitutionnelle, convaincu du caractère décisif de la réédification de l'Etat sur des bases saines". Après avoir rappelé la composante du Comité d'experts, présidé par le professeur Ahmed Laraba et constitué de 18 universitaires issus de plusieurs universités et de la communauté algérienne établie à l'étranger, le directeur de cabinet de la Présidence de la République a affirmé que le choix de cette composante "reflète le nouveau mode de gouvernance qu'envisage de consacrer désormais le Président de la République et sa volonté d'insuffler une dynamique au renouvellement de l'encadrement de l'Etat, sur la base des critères de la compétence, des savoirs, de la diversité et de la représentativité", poursuit le communiqué. "Il s'agit en outre de mobiliser les compétences nationales à travers les quatre coins de l'Algérie et de la diaspora nationale à l'étranger afin de les associer aux grands chantiers à lancer pour la réédification l'Etat et des institutions nationales", poursuit la même source. Sur le fond, M. Ayadi a précisé que la lettre de mission adressé par le Président de la République au Comité "a définit clairement les contours à même d'orienter la réflexion et la formulation des propositions sur l'amendement constitutionnelle", rappelant que "le Comité pourra élargir son champ de réflexion, en toute liberté et responsabilité, à d'autres aspects de la Constitution, et partant proposer tout amendement qu'il jugera approprié à l'intérêt général".

Le Président Tebboune a accordé la liberté d'appréciation au comité d'experts

Le rapporteur du comité d'experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution, Walid Laggoune a affirmé, mardi à Alger, que le comité qui "n'est pas une assemblée constituante", jouit de "la liberté d'appréciation" que lui a accordée le Président de la République concernant les propositions visant à améliorer la Constitution. Dans une déclaration à la presse, à l'issue de l'installation du comité d'experts au siège de la Présidence, M. Laggoune a indiqué que "le comité entamera ses travaux sans délais, dès la réception par les membres de la lettre de mission fixée par le Président de la République". Et d'ajouter: "le Président Tebboune nous a accordé la liberté d'appréciation en ce qui concerne les propositions visant à améliorer la Constitution dans la forme et le fond". "Il ne s'agit pas d'une assemblée constituante, mais d'un comité d'experts qui aura à formuler des propositions jugées adéquates pour soutenir, consolider et asseoir les principes fondamentaux de l'Etat de droit", a soutenu M. Laggoune, soulignant que "le travail du comité sera axé sur les principes fondamentaux existants déjà dans les précédentes Constitutions, mais nécessitant un examen minutieux et une codification, voire la mise en place des outils nécessaires à leur application". "Une fois les propositions inhérentes à l'amendement de la Constitution soumises au Président de la République dans un délai n'excédant pas deux mois, M. Tebboune lancera des consultations avec tous les acteurs politiques et sociaux, lesquels émettront des propositions dans le but d'enrichir ledit document, et partant réaliser le consensus". Le comité compte dans sa composante des "enseignants universitaires spécialisés en droit public et en droit constitutionnel en particulier, dont des enseignants connus à l'échelle nationale". La cérémonie d'installation du comité a été présidée par le directeur de cabinet de la Présidence de la République, Noureddine Ayadi. Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avait décidé de créer ce comité pour concrétiser l'un de ses engagements placés à la tête des priorités de son mandat, celui de l'amendement de la Constitution, pierre angulaire du processus d'édification d'une nouvelle République".

R.N.