Le ministre de la Formation et de l'enseignement  professionnels, Mohamed Mebarki a présenté, mardi devant les membres du  Conseil de la nation, le projet de loi définissant les règles applicables  en matière d'apprentissage qui vise à moderniser les dispositifs, les  méthodes pédagogiques et les modes de formation, à travers la dynamisation  du rôle de l'établissement de formation dans l'acquisition des  connaissances.

 

Présentant le projet de loi qui a été adopté début avril dernier, par les  membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué que  "cette initiative législative vise à moderniser les dispositifs, les  méthodes pédagogique et les modes de formation, en permettant aux  établissements de formation de jouer un rôle efficient dans l'acquisition  du savoir-faire et d'être au diapason du développement des métiers et des  techniques".  Il vise également à "renforcer l'objectif stratégique consistant à  adapter la formation aux exigences du monde de l'emploi et à concrétiser le  principe constitutionnel considérant la formation comme principal  dispositif de l'emploi et de lutte contre le chômage". A cette occasion, il a rappelé que l'élaboration du texte de loi, présenté  au débat, intervient après 15 conférences régionales, organisées entre 2015  et 2016, ce qui a permis "d'évaluer le secteur de la formation  professionnelle et de relever et pallier les insuffisances". Les  participants à ces rencontres de concertation ont mis l'accent sur la  nécessité d'adapter le dispositif d'apprentissage aux nouvelles donnes du  monde de l'emploi et d'impliquer davantage les institutions économiques  dans le processus de formation des ressources humaines".  Parmi les mesures incitatives approuvées par cette loi, "l'accès de  l'apprenti à un présalaire, aux services de sécurité sociale dans le cadre  de la couverture sociale, aux allocations familiales, au droit à un congé  de maternité et au contrôle médical, la garantie des droits de brevets  d'invention pour l'apprenti créateur tout au long de son stage de  formation, à travers l'octroi des droits d'auteurs". Il offre également "la  possibilité de recrutement de l'apprenti sans recours préalable aux  dispositifs d'emploi". La formation par apprentissage est ouverte à tous les jeunes âgés entre 15  à 35 ans maximum, à la date de signature du contrat d'apprentissage et y  sont exclus des personnes présentant des handicaps physiques. Il est tenu  compte des voeux et capacités des candidats aux postes d'apprentissage lors  de l'orientation. L'orientation de l'apprenti est organisée, en association avec  l'établissement public de formation professionnelle et l'employeur, la  durée de formation par apprentissage étant fixée de 1 à 3 années maximum,  selon les spécialités. Il est également prévu, en vertu de cette loi, "la création d'une banque  de données auprès de l'administration centrale du ministère". Les données  "sont établies par commune et par wilaya et comportent notamment la liste  nominative et les qualifications professionnelles des maîtres  d'apprentissage, des artisans ainsi que la liste des employeurs". Le nouveau texte de loi fait obligation à la commune d'oeuvrer, en  coordination avec les établissements publics de formation professionnelle  se trouvant sur son territoire, à la promotion de l'apprentissage à travers  l'information du large public, notamment des jeunes, sur les opportunités  de placement en matière d'apprentissage offertes par les différents  employeurs", ainsi que la mise en place au niveau local, d'une commission  de conciliation pour tout litige éventuel à l'occasion de l'exécution du  contrat d'apprentissage.       La formation par apprentissage sera consacrée au niveau des  entreprises publiques, ainsi que la possibilité pour les entreprises  publiques à caractère industriel et commercial relevant de l'Armée  populaire nationale (ANP) d'accueillir les apprentis au même titre que les  sociétés étrangères activant en Algérie. Le texte souligne également que les chambres nationales, régionales et de  wilayas du commerce et de l'industrie, de l'agriculture, de l'artisanat et  des métiers de la pêche, les collectivités locales, ainsi que les unions  professionnelles, les organisations patronales, les associations concernées  contribuent à la promotion de l'apprentissage", relevant également que des  inspecteurs du travail et des inspecteurs chargés de l'apprentissage  "peuvent mener des opérations conjointes de contrôle dès la mise en  apprentissage des apprentis, et de procéder à l'identification des nouveaux  postes d'apprentissage au sein des organismes employeurs".

R.N