Les participants à un séminaire régional  portant information sur le nouveau code des Douanes organisé à Constantine ont plaidé pour "davantage de communication pour permettre une  meilleure application de cet outil réglementaire".

La promulgation du nouveau code des Douanes a été "appuyée" par des  instructions pour tisser le maximum de ponts et liens de communication avec les différentes parties concernées, opérateurs économiques et transitaires  entre autres, a souligné le directeur régional de Constantine des Douanes Algérienne, M. Taher Khadraoui, précisant que des rencontres périodiques d’information sur le nouveau code des Douanes sont prévues dans toutes les  wilayas et avec les différents intervenants. La Direction générale des Douanes (DGD) a donné des instructions fermes à l’effet de renforcer les liens de communications avec les opérateurs  économiques, considérés comme "le maillon fort" dans le développement  économique national pour rentabiliser au maximum les multiples mesures de facilitations prévues par le nouveau code des Douanes, a ajouté le même  responsable, affirmant que toutes les structures douanières étaient  disposées à fournir toutes les informations nécessaires à ce sujet. En plus de la mission "traditionnelle" de collecte fiscale dévolue aux  services des douanes, de nouvelles missions "sécuritaire et sanitaires" ont  été intégrées au titre de ce nouveau code des Douanes, a ajouté le même responsable, qui a appelé les différentes parties concernés à "tirer  profit" de ce code en s’informant "amplement" sur les dispositions prévues. Les opérateurs présents à ce séminaire organisé à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie, CCIR- Rhumel, en collaboration avec la  direction régionale Constantine des Douanes ont évoqué une série de  contraintes persistant encore notamment dans le domaine de dédouanement de  la pièce détachée, un produit qui continue à être soumis à des procédures  spécifiques ont-ils relevé. Ce séminaire régional a été marqué par la participation de cadres et  responsables douaniers des directions régionales de Tébessa, Sétif et Batna  entre autres, a-t-on noté.

Plus de 60 millions de dinars de transactions commerciales sans factures au quatre premiers mois de l’année 

Un chiffre d'affaires de transactions  commerciales sans factures estimé à 64 millions de dinars a été enregistré  par les services du commerce à Constantine au cours des quatre premiers  mois de l’année en cours a affirmé le directeur local des services  du commerce, Zineddine Boularak. Au cours d’une rencontre sur la  facturation, organisée au centre culturel  M'Hamed-Yazid d'El Khroub par la chambre du commerce et de l’industrie,  CCIR-Rhumel, le même responsable a indiqué que ce chiffre représente150  procès verbaux établis par ses services dans le cadre des opérations de  contrôle et  reflète l’impact de ce fléau sur l’économie nationale. Il a, à ce propos, rappelé qu’en 2016, un montant de  plus de 3 milliards  de dinars  pour des transactions commerciales sans factures a été  enregistré à Constantine, précisant que les brigades de contrôle de la  direction du commerce ont établi, sous ce volet, plus de 500 procès  verbaux. En dépit des procédures de facilitations octroyées aux opérateurs  économiques et les mesures de répression de toute forme de fraude, beaucoup  de transactions commerciales sont conclues  sans factures, avec  des  données erronées et des adresses inexistantes a encore souligné  l’intervenant. Soulignant l’importance de la facture dans toute transaction commerciale,  le chef de l’inspection territoriale du commerce de  la commune d’El  Khroub, Mourad Abdelhakim,  a rappelé qu’une amende estimée à 80% de la  valeur de la marchandise non facturée est infligée à tout opérateur  économique qui conclut des transactions commerciales sans factures. Il a également ajouté que  la déclaration de factures non conformes à la  marchandise est punissable d’une amende qui varie entre 10.000 et 50.000  dinars. De son côté, Mme Yamina Belimane, du département de droit à l’université  des Frères Mentouri de Constantine a estimé que l’évolution du cadre de  vie et des transactions commerciales imposent la modernisation de la  facture, présentée comme un document juridique obligatoire soulignant  que la facture détermine la nature de la transaction commerciale et assure le droit de  l’acheteur, notamment en cas de contentieux.

APS