L’Exécutif a promulgué la nouvelle loi sur l’investissement en un temps, peut-on dire, record. En effet, après l’adoption de la loi le 27 juin dernier par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) et le 13 juillet par le Sénat, et la publication des textes d’application début juillet, la nouvelle loi relative à l’investissement vient d’être publiée au journal officiel n°50 du 28 juillet 2022.
La loi a donc été adoptée en moins de deux mois. Ce qui démontre la volonté de l’Exécutif d’accélérer la cadence de la promulgation des textes de loi régissant les investissements dans le but d’impulser une nouvelle dynamique de développement. Le gouvernement n’avait, d’ailleurs pas attendu l’adoption du projet de loi sur l’investissement pour passer à la vitesse supérieure et préparer les textes d’application y afférent. Une façon pour le gouvernement dirigé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, de tenter de gagner du temps. En effet, jeudi dernier, une réunion du gouvernement s’est tenue avec pour principal ordre du jour les textes d’application devant expliciter le projet de loi sur l’investissement et qui doivent être prêts dès l’adoption de la loi sus-citée. Le gouvernement a, ainsi, entendu une communication présentée par le ministre de l’Industrie sur l’état d’avancement de la préparation des textes réglementaires prévus par le projet de Loi relatif à l’investissement. Il s’agit, selon le communiqué du gouvernement, de mettre en œuvre, dès la promulgation de la Loi précitée, une série de textes d’application permettant de détailler les dispositions contenues dans le texte législatif en cours d’examen actuellement au niveau du Conseil de la Nation. A ce titre, le Gouvernement a débattu des modalités de fonctionnement de la haute commission nationale de recours liés à l’investissement et des modalités d’enregistrement des investissements, de leur cession et de leur transfert. En outre, la question de la composition, l’organisation et les modalités d fonctionnement du Conseil National de l’Investissement (CNI) a également été abordée et ce, afin de redéfinir ses missions conformément aux nouvelles dispositions législatives prévues. Il y a lieu de noter que d’autres textes d’application prévus dans le cadre du projet de Loi relatif à l’investissement seront examinés par le Gouvernement dans les jours à venir. Il est utile de rappeler que le projet de loi sur l’investissement apporte d’importantes mesures à même de rassurer les investisseurs, y compris les étrangers qui cherchent une certaine stabilité sur le plan législatif pour pouvoir s’impliquer dans la dynamique lancée par les pouvoirs publics. La nouvelle loi constitue à l’évidence une révolution quant à la façon d’appréhender l’acte d’investir dans notre pays. Le projet de loi offre, entre autres, la possibilité d’accorder au projet d’investissement un foncier relevant des domaines privés de l’Etat, la dispense des formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire pour les apports extérieurs en nature sous forme de nouvelles marchandises. Les avantages ne s’arrêtent pas là puisqu’il est également prévu la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent par les investisseurs étrangers, la garantie de la protection des droits de propriété intellectuelle, et la garantie du droit de l’investisseur à recourir à la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement installée au niveau de la présidence de la République et composée de magistrats et d’experts spécialisés en économie et en finances, avec détermination de délais de traitement qui soient contraignants pour les administrations concernées, en sus de son droit à recourir aux juridictions. Le nouveau texte dispose, en outre, que tout différend né de l’application de la présente loi, entre l’investisseur étranger et l’Etat algérien, résultant du fait de l’investisseur ou d’une mesure prise par l’Etat algérien à l’encontre de celui-ci, est soumis auxjuridictions algériennes compétentes, avec la garantie du droit de l’investisseur à transférer ou à céder l’investissement après approbation. Cette loi a été pensé dans le sens de l’amélioration du climat des affaires et a, d’ailleurs pour objet de fixer les règles régissant l’investissement, de définir les droits et obligations des investisseurs et les régimes d’incitation applicables aux investissements dans les activités économiques de production de biens et de services, réalisés par des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, résidentes ou non résidentes. Selon le nouveau texte, ses dispositions visent à encourager l’investissement dans le but de développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée ; d’assurer un développement territorial durable et équilibré ; de valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales ; de favoriser le transfert technologique et de développer l’innovation et l’économie de la connaissance ; degénéraliser l’utilisation des technologies nouvelles ; de dynamiser la création d’emplois pérennes et de promouvoir la compétence des ressources humaines et de renforcer et d’améliorer la compétitivité de l’économie nationale et sa capacité d’exportation.
K. Bensalem
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