Le ministère de l’Agriculture a rappelé dans un communiqué tous les négociants actifs dans le domaine de l’alimentation du bétail et de la volaille (importateurs, transformateurs et producteurs) d’exonérer l’orge, le maïs et toutes les matières premières entrant dans la fabrication des aliments destinés à l’alimentation du bétail et de la volaille de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le communiqué du ministère indique que cette exonération relève du décret exécutif n°21-120 du 29 mars 2021 relatif aux modalités d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la vente d’orge et de maïs, ainsi que de matières et produits destinés à l’élevage et l’alimentation des volailles. Afin de bénéficier de l’exonération des droits sur la valeur ajoutée pour les importateurs de matières premières (maïs, orge, etc.), le client doit présenter, à l’administration fiscale territorialement compétente, le cahier des charges rédigé par ses soins et délivré par services agricoles compétents, selon lesquels il lui est délivré, après contrôle Documents Certificat d’exonération des droits sur la valeur ajoutée selon la même source. En ce qui concerne la vente d’orge et de maïs, ainsi que les matières premières utilisées dans la production d’aliments pour bétail et volaille fabriqués localement, le bénéfice de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée est lié à la souscription du producteur, transformateur ou collecteur, selon le cas, une entreprise qui comprend l’acheminement de matériaux et de produits locaux au profit de coopératives agricoles ou de producteurs de bétail ou directement aux éleveurs dans le but d’alimenter leur cheptel. Le ministère a expliqué que cet engagement est souscrit au niveau des intérêts agricoles compétents au niveau régional. Ces mesures incitatives visent à réduire la charge des coûts de production pour les éleveurs de bétail et de volaille, et ainsi assurer la stabilité des prix du marché pour ces deux filières, selon le communiqué.
A.A.
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