Le gouvernement s’est réuni ce mercredi sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, pour examiner et entériner plusieurs projets de loi relatifs à différents secteurs d’activité dont la Justice, les finances, la santé et les travaux publics.
Ainsi, dans le domaine de la justice, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Selon un communiqué du gouvernement, « le projet de texte (…) s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité de la législation nationale avec les instruments internationaux pertinents, notamment le protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dit Protocole de Palerme, ratifié en 2003. Dans le domaine des finances, le gouvernement a examiné, en deuxième lecture, l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, présenté par le Ministre des finances. « S’inscrivant dans le cadre du programme de réformes économiques globales, tracé par le Président de la République, cet avant-projet de loi prévoit des réformes fondamentales visant à assurer davantage de transparence et de stabilité dans la gestion financière du pays en introduisant de nouveaux outils de politique monétaire en vue d’atteindre les grands objectifs économiques », indique le communiqué du gouvernement qui précise que les amendements portent, entre autres, sur la modernisation des métiers de gestion des banques, et l’adaptation de la loi aux réformes globales que connaît le système financier. « L’avant-projet de loi consacre, en outre, la finance islamique et la digitalisation de l’activité bancaire par l’ouverture de l’écosystème aux banques digitales et aux prestataires de services de paiement, ainsi que les paiements en monnaie électronique. Il est prévu également l’introduction d’une monnaie digitale de banque centrale », ajoute le communiqué. Pour le gouvernement, « les amendements apportés visent à aligner la réglementation avec les meilleurs pratiques et standards internationaux, notamment en termes de renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la Commission bancaire, ainsi que des banques et établissements financiers ». A l’occasion de la même réunion, le ministre de la Santé, a présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités de paiement des prestations de soins par les personnes étrangères au niveau des structures et établissements publics de santé et ce, conformément aux dispositions de l’article 300 de la loi n° 18-11 du 0 2 juillet 2018 relative à la santé. « Il vise, selon le communiqué du gouvernement, à permettre aux structures et établissements publics de santé de faire face à l’augmentation importante du nombre de patients étrangers bénéficiaires de la prise en charge et de prestations de soins sur l’ensemble du territoire national, ainsi que de disposer de ressources propres susceptibles d’être affectées au financement de certaines activités et besoins prioritaires des établissements de santé ». Concernant l’approvisionnement en eau potable au niveau des nouvelles cités, le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme, et de la ville et le ministre des Travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base ont présenté une communication conjointe sur la problématique de l’approvisionnement en eau potable au niveau des nouvelles cités. Dans ce cadre, il a été décidé de mettre en place un cadre multisectoriel pour la consolidation de la stratégie nationale de gestion du réseau de distribution d’eau et pour permettre de consacrer un mode opératoire assurant l’unicité de gestion du service public de l’eau qui sera généralisé sur l’ensemble des villes nouvelles et pôles urbains, à même de prendre en charge l’approvisionnement régulier de la population en eau potable. Le Gouvernement a, par ailleurs, entendu une communication sur les travaux réalisés en collaboration entre le ministère des finances, le ministère de l’énergie et des mines et le ministère de l’agriculture et du développement rural, portant sur l’état de développement de l’industrie des engrais en Algérie ainsi que les conditions de leur commercialisation. A ce titre, Il a été précisé, qu’en dépit des fluctuations des prix des engrais à l’international, qui ont augmenté d’une manière significative suite à la hausse du prix du gaz naturel, le marché national a été approvisionné sans interruption et sans perturbation. Par ailleurs et s’agissant des opérateurs activant dans le domaine des engrais, des orientations ont été données pour améliorer le cadre réglementaire en vue de leur assurer un schéma de distribution fiable et un approvisionnement continu du marché national.
K. B.
Poster un Commentaire