Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2019, lors d’une plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.
Un total de 218 députés ont assisté à cette séance en plus de 66 membres ayant voté par procuration. Pour rappel, le projet de loi portant règlement budgétaire 2019 avait enregistré un déficit budgétaire de 1457 milliards de Da (en comptabilisant les dépenses imprévues), soit 7,13% du PIB. Les recettes budgétaires ont atteint 6594,65 Mds Da en 2019, soit une hausse de 2,96% par rapport aux réalisations de 2018 où elles se sont élevées à 6405,05 Mds Da. En parallèle, les dépenses du budget général de l’Etat se sont élevées à 8035,06 Mds Da, soit une baisse de 406 Mds Da par rapport à 2018 (8441,60 Mds Da). Les dépenses sont réparties sur le budget de fonctionnement (59%) et le budget d’équipement (41%).
La loi organique relative aux lois de finances permettra de pallier les lacunes de gestion
Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a affirmé, mardi à Alger, que l’entrée en vigueur l’année prochaine de la loi organique relative aux lois de finances permettra de pallier les lacunes du système actuel de gestion de la finance publique. Répondant aux questions des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une plénière consacrée au vote du projet de loi portant règlement budgétaire de 2019, présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, le ministre a indiqué que les lacunes du système actuel de gestion de la finance publique seront palliées grâce aux réformes entreprises par les services du ministère des Finances en application de la loi organique 18-15 qui constitue une nouvelle base de la finance publique. Parmi ces réformes, le ministre a cité la réforme budgétaire visant le passage de l’inscription budgétaire fondée sur les moyens à une inscription basée sur les objectifs, ainsi que la réforme comptable visant le passage de la comptabilité de caisse à celle “des droits constatés” en complément de la comptabilité budgétaire à travers la comptabilité générale et celle analytique. Raouya a fait état de la finalisation de l’élaboration du Plan comptable de l’Etat, ajoutant que la nouvelle réforme sera mise en oeuvre à partir de 2023. Concernant la préoccupation des députés quant au manque de maîtrise des prévisions budgétaires, le ministre a précisé que son département aura recours, dès l’année prochaine, à des méthodes économétriques connues telles que les modèles normalisés et les séries chronologiques, estimant que les marges d’erreur dans les prévisions des agrégats macroéconomiques en Algérie restent raisonnables par rapport aux prévisions dans d’autres pays. Au sujet du retard accusé dans le lancement et la réévaluation de certains projets, le ministre a reconnu l’existence d’un retard important dans le lancement de plusieurs projets, ce qui entraîne souvent, a-t-il dit, une réévaluation avec ce que cela engendrent comme coûts supplémentaires, et ce, pour plusieurs raisons d’ordre administratif et économique. Des entraves qui seront levées à la faveur de l’entrée en vigueur, début 2023, de la loi organique relative aux lois de finances en date de septembre 2018, a-t-il assuré. Quant à l’absence de rigueur dans la mise en œuvre des projets et le respect des délais, le premier responsable du secteur a fait état de l’adoption d’une série de mesures pour réduire l’ampleur de ce phénomène, citant notamment le conditionnement de l’enregistrement des grands projets à la finalisation des études de maturation et à l’approbation de celles-ci par la Caisse nationale d’équipement pour le développement (CNED), ainsi que l’assainissement périodique (tous les 5 ans) de la nomenclature des investissements. Quant au recouvrement des recettes budgétaires, le ministre a fait état d’une évolution positive du recouvrement des recettes fiscales, notamment celles liées aux recettes douanières.
La dette extérieure de l’Algérie n’a pas dépassé 1 milliard Usd en 2019
A ce propos, M. Raouya a précisé que le taux de couverture de la fiscalité ordinaire des dépenses de fonctionnement en 2019 s’était élevé à 85%, en passant de 1179 milliards Da en 2008 à 4076,16 milliards Da en 2019. Quant à la dette publique, il a rappelé qu’elle était de l’ordre de 9320,2 milliards Da en 2019, soit 45,62% du produit intérieur brut (PIB), expliquant que cette dette se répartit entre dette intérieure de 9186,6 milliards Da, et dette extérieure de 133 milliards Da (moins d’un milliard Usd). Concernant la gestion et l’assainissement des comptes d’affectation spéciale, M. Raouya a rappelé les mesures prises par son département pour assainir le nombre de ces comptes, réduit à 54 comptes en 2019 contre 73 comptes en 2010. A noter que les membres de l’APN avaient adopté, plus tôt dans la journée, le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2019.
Le règlement budgétaire de l’exercice N-2 à compter de 2023 et N-1 en 2026
Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a affirmé, à Alger, que la présentation du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice N-2 aura lieu à partir de l’année 2023 à titre transitoire pour l’application de la référence de l’exercice N-1 à compter de l’année 2026. En réponse aux questions des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une plénière consacrée au vote du projet de loi portant règlement budgétaire de 2019, présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, le ministre a précisé que cette réforme vient en application de la loi organique 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances, qui prévoit dans son article 89 que “les projets de loi portant règlement budgétaire afférents aux années 2023, 2024 et 2025 sont préparés, discutés et adoptés par référence à l’exercice budgétaire N-2. A partir de l’année 2026, le projet de loi portant règlement budgétaire est préparé, discuté et adopté par référence à l’exercice budgétaire N-1”. Il a indiqué que la référence N-3 en vigueur jusqu’à présent (le règlement budgétaire de 2019 est discuté en 2022, soit l’année N-3), est appliquée conformément à la loi organique des précédentes lois de finances (loi de 1984). Par ailleurs, le ministre a évoqué le nouveau système d’information de la Direction des douanes, rappelant que cette direction a signé un accord en mars 2019 avec l’Agence coréenne du système des douanes en vue d’établir et de déployer un nouveau système d’information pour les douanes algériennes, ajoutant que la réception des principales unités de ce système est programmée fin 2022.Dans le même contexte, le ministre a précisé que la Direction générale des domaines a lancé la mise en œuvre d’un programme d’appui à la modernisation et à la réforme de ses structures, à travers une procédure innovante qui consiste à développer la démarche de changement basée sur un nombre de mesures visant principalement à restaurer le rôle économique et financier important des domaines et des biens fonciers de l’Etat. Cela passe, ajoute le ministre, par la mise en place d’un système d’information dans cette Direction qui sera mis en œuvre à travers la création d’un centre national de l’information foncière et des domaines. Concernant la levée du gel sur les projets d’investissement, le ministre a indiqué que “cette démarche se fera petit à petit en fonction de l’évolution des capacités et des priorités, notamment les projets dans les secteurs de la santé, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et des ressources en eau”.
A.A.
Poster un Commentaire