Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a présenté, le projet de loi relatif aux règles de la comptabilité générale et de la gestion financière devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale, lors d’une séance à laquelle a assisté le président de l’APN, M. Brahim Boughali.
Lors de la séance présidée par le président de la commission, Lakhdar Salmi, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Kassali a indiqué que le projet de loi s’inscrivait dans le cadre de “la mise en œuvre de la seconde étape de la réforme des finances publiques et qui a trait à la réforme du champs des dépenses publiques sur la base d’une logique qui repose sur les résultats et la performance”, relevant au passage, que l’objectif consiste en ” la mutation graduelle d’une comptabilité des recettes et des dépenses à une comptabilité qui a trait aux biens, ce qui constitue une transition vers une gestion fondée sur les objectifs, la performance et l’efficience”. Le ministre a, en outre, souligné que la modernisation de la comptabilité générale intervient également au titre du plan d’action du ministère des Finances, lequel vise essentiellement à transiter progressivement de la comptabilité des recettes et des dépenses, prévue par la Loi 90-21 du 15 août 1990, relative à la comptabilité générale, vers la comptabilité des biens prévue dans la Loi organique n 15-18 du 2 septembre 2018, relative aux Lois de finances. Pour le ministre, ces réformes constituent ” le pilier principal à même d’uniformiser l’opération de gestion des finances publiques selon les normes internationales et qui exigent une information budgétaire, comptable et financière globale et fiable”. Evoquant le nouvel organigramme comptable consacrée dans la loi 15-18 qui comprend la comptabilité générale, la comptabilité budgétaire ainsi que la comptabilité analytique des dépenses, le ministre a fait savoir que la mise en application effective de ces types de comptabilité exigeait “l’adoption d’un référentiel de comptabilité inspiré des normes comptables internationales du secteur public et adapté au contexte algérien”. Dans son intervention, le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a mis en avant la nouvelle approche inscrite dans le cadre de la Loi de finances 2023 et basée sur le budget des objectifs et programmes, soulignant qu’elle constituait “le meilleur moyen pour une évaluation budgétaire, car permettant de cerner les points forts et faibles”. Il a également mis l’accent sur la nécessité de conjuguer les efforts pour permettre à l’Algérie de reprendre sa place, ajoutant que “nous avons un seul objectif, celui de soutenir le projet du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, un projet auquel nous croyons, car étant un programme réaliste qui permettra à l’Algérie d’occuper la place qui lui revient à tous les niveaux”.
Le projet de loi relatif aux règles de la comptabilité générale vise à l’adaptation du système de comptabilité aux normes internationales
Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a indiqué, à Alger, que le projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière visait à la modernisation de la comptabilité publique à travers le lancement d’un nouveau système comptable pour l’évaluation des politiques publiques et l’amélioration du contrôle conformément aux normes internationales. La modernisation de la comptabilité publique s’inscrit dans le cadre du plan d’action du ministère à travers des réformes visant essentiellement à “basculer progressivement d’une comptabilité de recettes et de dépenses vers celle des biens”, a précisé le ministre qui présentait le projet de loi devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) en présence de M. Brahim Boughali, président de la Chambre basse du Parlement et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Ces réformes, poursuit M. Kassali, constituent “l’épine dorsale pour l’unification de la gestion des finances publiques selon les normes internationales, d’où la nécessité d’une information fiable sur les budgets, la comptabilité et les finances”. Adopter ces normes internationales de comptabilité est à même d’améliorer l’efficacité et la bonne gouvernance grâce à la maitrise des estimations à travers la prise en charge d’une partie des frais reportés lors de l’établissement du budget de l’Etat, outre la définition des responsabilités de toute partie prenante dans les recettes et les dépenses, a expliqué le ministre. Pour M. Kassali, “les responsabilités seront définies pour davantage de transparence et de traçabilité des deniers publics ainsi que la diffusion d’une information de qualité permettant de mieux gérer les créances, les redevances et le Trésor”. Le nouveau système comptable qui entrera en vigueur, de manière graduelle, poursuit M. Kassali, “est une source d’informations pour les gestionnaires et un outil d’aide dans l’élaboration des estimations et l’évaluation des politiques publiques, de même qu’il donne une lecture claire des comptes de l’Etat, ce qui permet d’améliorer le contrôle de la gestion des finances publiques, notamment l’emploi des indicateurs et des normes d’efficience”. Ce nouveau système permet également au Parlement d'”obtenir toutes les informations, en vue d’évaluer et d’estimer la véritable situation financière de l’Etat, et ce en vue d’une orientation idoine pour la prise de décisions”. Le ministre a, en outre, fait savoir que “des réformes seront mises en vigueur, de manière progressive, à savoir transiter d’une comptabilité de régie vers une comptabilité en droits constatés”. M.Kassali a, d’autre part, souligné que ce texte de loi intervient, en vue de rectifier la responsabilité financière du comptable public, ajoutant que toutes les mesures prise dans le cadre de la modernisation et d’uniformisation des opérations de gestion des finances publiques, permettront à moyen terme, de créer un système d’informations intégré. Tout en relevant la Loi n 18-15 relative aux Lois de finances et qui a adopté une approche budgétaire et de nouveaux concepts autour d’un budget pluriannuel qui repose sur les programmes, M. Kassali a affirmé que “le budget du programme” sera mis en œuvre selon les principes budgétaires orientés vers l’efficience, le remplacement des affectations, l’indépendance des gestionnaires, tout en engageant leur responsabilité. Le projet de loi comprend également des aspects liés à la gestion de la finance publique, dont l’aspect relatif au contrôle préalable des dépenses, le texte apportant des précisions adaptées à la méthodologie du “budget du programme”, a fait savoir M. Kassali, précisant que le projet de loi a introduit, en matière de contrôle en aval, “le principe de l’approbation des comptes de l’Etat par la Cour des Comptes”. La séance de présentation du projet de loi relatif à la comptabilité publique et à la gestion financière a été marquée la présentation des étapes d’élaboration de la Loi de finances 2023 ainsi que celles de sa présentation et de son examen au niveau des structures de l’Assemblée populaire nationale (APN), à la lumière de la nouvelle approche budgétaire de la loi 15-18.
A.A.
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