La Banque d’Algérie vient de publier, au Journal officiel n°64, trois règlements. Le premier règlement a pour objet de fixer les règles d’évaluation et de comptabilisation des opérations sur titres par les banques et les établissements financiers. Le deuxième fixe les méthodes d’enregistrement comptable et les règles d’évaluation des opérations en devises, applicables aux banques et aux établissements financiers.
L’article 3 de ce règlent précise que les banques et les établissements financiers comptabilisent les opérations de change au comptant ou à terme ainsi que les autres opérations en devises dans des comptes distincts, ouverts et libellés dans chacune des devises utilisées. Sont considérées comme opérations de change au comptant, souligne le texte, les opérations d’achat ou de vente de devises contre devises ou de devises contre monnaie nationale dont les parties contractantes ne diffèrent pas le dénouement ou ne le diffèrent qu’en raison d’un délai d’usance. Le délai d’usance, qui est l’intervalle compris entre la date d’opération et la date de livraison, ne doit pas excéder deux jours ouvrables. Les opérations de change à terme sont des opérations d’achat ou de vente de devises dont les parties contractantes décident de différer le dénouement à une date postérieure au délai d’usance. Les banques et les établissements financiers, indique le règlement, doivent utiliser des comptes de position de change et des comptes de contrevaleur de position de change. Les comptes de position de change sont ouverts au bilan ou au hors bilan et libellés dans chacune des devises utilisées pour enregistrer la contrepartie des écritures en devises relatives aux opérations de change. Les écritures en monnaie nationale liées à ces opérations de change, sont enregistrées dans des comptes de contrevaleur de position de change ouverts au bilan ou au hors bilan. Les comptes de position de change sont des comptes de liaison entre les comptabilités en devises et la comptabilité en monnaie nationale. Les engagements résultant d’achats ou de ventes de devises relatifs aux opérations de change au comptant avec délai d’usance et aux opérations de change à terme ainsi que les engagements relatifs à des prêts ou emprunts en devises, doivent être inscrits dans le hors bilan, dès la date d’engagement de l’opération. Lors de la livraison des devises, les opérations sont enregistrées au bilan. A chaque arrêté comptable, les emplois et les ressources en devises, inscrits au bilan, ainsi que les engagements en devises inscrits en hors bilan sont évalués au cours du marché en vigueur, à la date d’arrêté ou au cours du marché constaté à la date antérieure la plus proche. Le cours du marché applicable aux éléments de l’actif, du passif et du hors bilan, au comptant comme à terme, est le cours de la devise contre monnaie nationale, tel qu’il ressort de la cotation de la Banque d’Algérie. Pour les éléments en devises d’actif et de passif et pour les engagements de change au comptant, le cours du marché applicable à la date d’arrêté est le cours au comptant de la devise concernée. Pour les opérations de prêts ou d’emprunts en devises, le cours du marché applicable à la date d’arrêté est le cours au comptant de la devise concernée. Pour les opérations de change à terme, le cours du marché applicable est le cours à terme restant à courir de la devise concernée. Pour les opérations qualifiées de couverture, le cours du marché applicable aux éléments couverts à la date d’arrêté, est le cours au comptant de la devise concernée. Sont considérées comme conclues à titre de couverture, les opérations qui ont pour objet de compenser ou de réduire le risque de variation de cours de change affectant un ensemble homogène d’éléments de l’actif, du passif ou du hors bilan. Sont assimilées à des opérations de couverture, les opérations de change à terme associées simultanément à des opérations de change au comptant, à des prêts et à des emprunts. Pour les opérations de change à terme qui ne sont pas couvertes, le cours du marché applicable à la date d’arrêté est le cours à terme restant à courir de la devise concernée. Le troisième règlement a pour objectif les règles comptables et le plan de comptes applicables aux banques et aux établissements financiers. Le plan de comptes comprend huit classes, souligne le règlement. Les comptes d’opérations de trésorerie et de d’opération interbancaires enregistrent les espèces et les valeurs en caisse, les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires. Les opérations de trésorerie englobent, notamment les prêts, les emprunts et les pensions effectués sur le marché monétaire ainsi que les opérations internes au réseau. Les opérations interbancaires sont celles effectuées avec les banques centrales, les Trésors publics, le centre des chèques postaux, les banques et les établissements financiers y compris les correspondants étrangers, ainsi que les institutions financières internationales et régionales. Les comptes d’opérations avec la clientèle comprennent l’ensemble des opérations réalisées avec la clientèle, autres que les banques centrales, les banques et les établissements financiers, à l’exclusion des opérations sur titres. Ces opérations regroupent l’ensemble des crédits à la clientèle ainsi que les dépôts effectués par cette dernière. Les crédits à la clientèle englobent tous les crédits octroyés à la clientèle indépendamment de leurs termes. Les comptes de la clientèle regroupent l’ensemble des ressources apportées par la clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, bons de caisse…). Figurent, également, dans cette classe, les valeurs reçues et données en pensions et les prêts et emprunts réalisés avec la clientèle financière. Les comptes d’opérations sur titres et opérations diverses, enregistrent, notamment les opérations relatives au portefeuille-titres, les opérations de recouvrement, les débiteurs et créditeurs divers, les instruments financiers dérivés, les emplois divers ainsi que les comptes transitoires et de régularisation. Les comptes de valeurs immobilisées enregistrent les emplois destinés à servir de façon durable l’activité des banques et des établissements financiers. Les comptes de charges enregistrent l’ensemble des charges supportées pendant l’exercice par les banques et les établissements financiers. Les comptes de produits englobent l’ensemble des produits réalisés. Les comptes du hors bilan enregistrent l’ensemble des engagements de l’établissement assujetti, qu’ils soient donnés ou reçus.
R.N.
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