Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présidé, dimanche, une réunion de la Commission nationale d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive, lors de laquelle il a souligné la nécessité de poursuivre le renforcement des capacités nationales et la modernisation des instruments juridiques pour contenir efficacement ces menaces, indique un communiqué du ministère des Finances.
Dans son allocution lors de cette rencontre, tenue au siège du ministère, en présence du secrétaire général du ministère de la Défense nationale, en sa qualité de vice-président de la Commission, M. Faid a souligné “l’importance stratégique des efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme face aux défis actuels”. Il a insisté sur “la nécessité de poursuivre le renforcement des capacités nationales et la modernisation des instruments juridiques et réglementaires pour contenir efficacement ces menaces”, a précisé la même source. Il a, en outre, indiqué que cette réunion, la sixième du genre en 2024, s’inscrit dans le cadre d’une série de réunions périodiques et extraordinaires pour un suivi minutieux des travaux des groupes de travail spécialisés constitués au sein de la Commission nationale, ajoutant que la Commission continuera à tenir des réunions mensuelles jusqu’à la fin de l’année pour une meilleure coordination et la réalisation des objectifs escomptés. Le ministre a évoqué les progrès réalisés dans le cadre des travaux de la commission de coordination nationale, ayant permis de finaliser le rapport suivant la période d’observation dans les délais impartis avec le Groupe d’Action Financière, indique le communiqué. Lors de cette réunion, deux exposés ont été présentés, portant sur l’état d’avancement des travaux en cours au sein de la commission de coordination nationale en charge du suivi de la mise en œuvre des différentes actions recommandées, visant à aligner le système national de prévention et de lutte contre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme sur les normes internationales les plus récentes. Le rapport complémentaire sur l’évaluation des risques de financement du terrorisme a également été présenté, ainsi que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre ces risques. Les préparatifs pour la réunion prévue avec le groupe d’action financière ont été, également, évoqués lors de cette session, ajoute le communiqué. Le ministère a rappelé qu’une copie du résumé exécutif du rapport national partiel sur l’évaluation des risques du blanchiment d’argent et de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent a été remise à toutes les parties concernées. Cette démarche vise à généraliser les informations à toutes les autorités compétentes afin de mettre en place les mesures préventives et dissuasives adéquates et garantir ainsi une appréhension unifiée des risques du blanchiment d’argent, selon le communiqué. Le résumé exécutif des résultats du rapport national partiel a été publié sur le site officiel de la cellule de renseignement financier. Au terme de cette réunion, M. Faid a appelé à renforcer la coopération et la coordination entre toutes les autorités compétentes pour assurer une exécution efficace du plan adopté, soulignant l’importance de continuer à travailler sérieusement pour la réalisation des objectifs nationaux dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Il a également fait savoir que “les efforts actuels permettront de renforcer la place de l’Algérie sur la scène internationale en tant qu’Etat engagé dans la lutte contre le crime financier sous toutes ses formes, notamment ceux liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme”, conclut le communiqué du ministère.
Publication du règlement n° 24-03 du 24 juillet 2024
Le règlement n° 24-03 du 24 juillet 2024, de la banque d’Algérie, relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la proliférationdes armes de destruction massive a été publié au Journal officiel n°58 du 22 août 2024. L’article 4 du règlement stipule que les institutions assujetties doivent définir et mettre en place un dispositif d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive auxquels elles sont exposées ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Les mesures prises sont proportionnées à la nature et à la taille de l’institution assujettie. Lorsqu’elles procèdent à l’identification et à l’évaluation desdits risques, les institutions assujetties doivent prendre en compte les facteurs de risque liés aux caractéristiques de la clientèle qu’elles ont (et se proposent d’avoir des relations avec elle), aux produits et/ou services qu’elles fournissent (et se proposent de fournir), aux technologies qu’elles utilisent (et se proposent d’utiliser) pour fournir ces produits et services (interface et/ou canal de distribution), ainsi que les risques liés aux juridictions et/ou zones géographiques dans lesquelles les transactions sont/seront effectuée. Elles doivent prendre en compte, aussi, les informations recueillies auprès de sources externes, notamment l’évaluation nationale des risques, les évaluations sectorielles et les rapports nationaux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Elles doivent prendre en compte, également, tous les facteurs de risque pertinents provenant de sources internes et externes auxquels elles sont ou seraient exposées, afin de déterminer leurs profils de risques et les mesures d’atténuation qu’il convient d’appliquer. L’article 8 indique les institutions assujetties doivent, dans le but d’éviter de s’exposer à des risques liés à leur clientèle et à leurs contreparties, garantir la mise en place de mesures efficaces en matière de « connaissance de la clientèle ». L’étendue de ces mesures doit être déterminée sur la base d’une analyse individuelle des risques de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive, en fonction des caractéristiques spécifiques, du client et de la nature de la relation d’affaires ou de l’opération à titre occasionnel, en adéquation avec l’évaluation globale des risques visée à l’article 4. Il est interdit aux institutions assujetties de tenir des comptes anonymes ou numérotés ou des comptes sous des noms manifestement fictifs. Les institutions assujetties doivent identifier et vérifier l’identité du client, avant l’établissement de la relation d’affaires ou de l’exécution d’une opération (article 10). La procédure d’identification et de vérification doit permettre d’établir l’identité et l’adresse du client (ou de son représentant légal) et, le cas échéant, du/des bénéficiaire(s) effectif(s), ainsi que l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires ou d’une opération occasionnelle. La procédure s’applique également aux mandataires et à toute personne prétendant agir pour le compte du client.
Abdelkrim salhi
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