Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle : La commission des affaires juridiques adopte le règlement intérieur de l’APN

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, lundi, le règlement intérieur de l’Assemblée, conformément à ce que prévoit la décision de la Cour constitutionnelle relative à la conformité de ce texte à la Constitution, indique un communiqué de l’APN.

“Sous la présidence de M. Toumi Abdelkader, président de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, une réunion a été tenue pour examiner et débattre de la décision de la Cour constitutionnelle relative au contrôle de la conformité du règlement intérieur de l’APN à la Constitution”, précise-t-on de même source.”Après un débat approfondi, les membres de la Commission ont adopté à l’unanimité le règlement intérieur de l’APN, conformément à ce que prévoit la décision de la Cour constitutionnelle”, conclut le communiqué.

APS