DJELFA : Campagne de sensibilisation sur l’annulation du retrait du permis de conduire

Une campagne de sensibilisation sur les nouvelles procédures liées à l’annulation de la mesure de suspension et du retrait du permis de conduire a été organisée par les services de la sûreté de wilaya de Djelfa. “Cette opération s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions de la Direction générale de la sûreté nationale(DGSN) visant à informer le public, notamment les conducteurs, sur les nouvelles procédures liées à l’annulation de la mesure de suspension et de retrait du permis de conduire”, a indiqué à l’APS le chargé de communication de la sûreté de wilaya, le commissaire de police Saâd Fites, en marge de la campagne de sensibilisation. L’initiative, organisée au niveau de plusieurs barrages de sécurité, points de contrôle et carrefours, a été “fortement saluée” par les chauffeurs ciblés. Des explications ont été données à l’occasion sur les nouvelles dispositions de la circulaire interministérielle émise par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire et celui des Transports, visant à alléger les procédures administratives concernant la loi 17-05 du 16 février 2017, prévoyant le maintien de la mesure stipulée dans l’article 92 de l’ordonnance N 09-03, avec l’annulation de la suspension et du retrait du permis de conduire par les commissions de wilaya spécialisées. La circulaire, dont la mise en œuvre est effective depuis le 1er du mois courant, prévoit la conservation du permis de conduire par les agents habilités et l’annulation des procédures de suspension par les commissions de wilaya. Après constat de l’une des infractions énoncées dans la loi 17-05, l’agent habilité conserve le permis de conduire en échange d’un document qui permet à son propriétaire de conduire pendant seulement 10 jours à compter de la date de l’infraction. Le contrevenant peut payer l’amende dans un délai ne dépassant pas 45 jours, suite à quoi il sera procédé à la levée de la procédure de rétention du permis de conduire au profit du conducteur contrevenant. Passé le délai de 45 jours, un PV (procès verbal) de notification de non-paiement est établi contre le conducteur contrevenant, pour le transmettre, ainsi que le permis de conduire en question, à la juridiction compétente, selon les explications fournies aux usagers de la route.

APS