L’application de la mesure suspensive de l’importation des marchandises en provenance de l’Espagne semble avoir créé quelques accros au niveau de certains ports du pays où les services des Douanes ont éprouvé des difficultés à traiter les dossiers des opérateurs.
Par K. Bensalem
Si l’Association des banques et des établissements financiers (Abef) avait instruit les banques les informant de la décision du gel des domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services, de et vers l’Espagne, et ce, à compter du jeudi 09 juin dernier, le document n’a visiblement pas contenu le mode d’emploi pour une application claire des instructions. Et c’est cela qui a amené la direction régionale des douanes d’Alger-Port a fait part à sa hiérarchie « des difficultés rencontrées quant à l’interprétation et l’application de la décision du ministère des Finances, se rapportant à la décision de suspension immédiate du traité d’amitié et de coopération avec l’Espagne ». Selon la correspondance adressée à la direction générale des Douanes, la direction technique du Port d’Alger a fait savoir que ses services « hésitent quant à la manière de prendre en charge le traitement des marchandises », importées de l’Espagne ou d’origine espagnoles. A ce propos, le document cite les opérations commerciales ou d’expédition de marchandises espagnoles vers l’Algérie, effectuées avant le 09 juin 2022, date de prise de décision du gel du traité. Sont également concernés les produits d’origine espagnole mais en provenance d’autres pays que l’Espagne, ainsi que ceux en provenance d’Espagne mais originaires d’autres pays. Les services des Douanes du Port d’Alger ont demandé plus de clarté au sujet des marchandises espagnoles qui doivent obéirent à cette mesure et ceux qui ne sont pas concernées. L’Abef est donc ensuite intervenue pour éclaircir l’instruction relative aux importations de produits en provenance d’Espagne. L’Abef précise en effet que les mesures de gel des opérations de commerce extérieur de biens et de services de et vers l’Espagne, ne concernent pas « les opérations d’importation ou d’exportations de biens et services en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, domiciliées avant le 09 juin 2022 et pour lesquelles les mouvements de marchandises ou de services ont été effectués après cette date ». Elles ne sont pas également concernées « les marchandises, en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, expédiées avant le 09 juin 2022, domiciliées ou non, le titre de transport faisant foi. » « Il reste entendu que ces marchandises doivent répondre aux exigences prévues par la législation et la réglementation en vigueur », conclut la note.
K.B.
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