Le projet de loi sur la monnaie et bancaire, adopté en décembre dernier par le Conseil des ministres, renforcement la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la Commission bancaire et celle des banques et des établissements financiers.
Par Abdelkrim Salhi
Le projet de loi réintroduction du mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs et un réaménagement de la composante du Conseil d’administration de la Banque d’Algérie et du Conseil de la monnaie et du crédit. L’article 13 du projet de loi stipule que la direction de la Banque d’Algérie est assurée par un gouverneur assisté de deux vice-gouverneurs. Ils sont nommés par décret présidentiel, pour une durée de quatre ans. « Les mandats du gouverneur et des vice-gouverneurs sont renouvelables une seule fois » précise-t-on. Le Conseil de la monnaie et du crédit est également investi de nouvelles prérogatives qui lui permettront d’accompagner les mutations de l’environnement bancaire. Il étend ses prérogatives en matière d’agréments aux banques d’affaires, banques digitales, prestataires de services de paiement et aux intermédiaires indépendants de courtage et autorise l’ouverture de bureaux de change. La Commission bancaire est érigée en autorité de supervision. En conséquence, il est proposé à ce qu’elle soit la seule habilitée à se prononcer sur tout manquement, par les banques et les établissements financiers, en matière d’exposition aux risques, notamment le risque de crédit, l’objectif étant de stimuler le financement de l’économie. Les banques et établissements financiers sont tenus de mettre en place des règles internes de gouvernance solides définissant notamment, les pouvoirs et les responsabilités de l’organe délibérant et de l’organe exécutif. Il est également proposé qu’un règlement du Conseil de la monnaie et du crédit précise les conditions et règles détaillées encadrant les financements pouvant être consentis aux parties liées à la banque ou à l’établissement financier. Pour permettre à la Banque d’Algérie d’asseoir sa mission de stabilité financière, il est créé un comité de stabilité financière, chargé de la surveillance macro-prudentielle et la gestion des crises. Le Comité de Stabilité Financière est présidé par le gouverneur de la Banque d’Algérie ou son représentant. Il comprend, deux représentants de haut rang de la Banque d’Algérie, deux représentants de haut rang du Ministère des Finances, un représentant de haut rang du Ministère des Affaires religieuses et des Wakfs, le président de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse, le président de la Commission de Supervision des Assurances, le secrétaire général de la Commission bancaire et le secrétaire général du Conseil de la Monnaie et du Crédit. Les membres du Comité sont nommés par décret du Président de la République. Le projet de loi propose, également, la création d’un Comité National des Paiements, chargé de l’élaboration du projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux et du suivi de sa mise en œuvre, après approbation par les pouvoirs publics, vise la bancarisation des transactions et le renforcement de l’inclusion financière. Le projet de loi monétaire et bancaire propose l’introduction d’une nouvelle disposition permettant à la Banque d’Algérie de consentir au Trésor public une avance, en cas de crise exceptionnelle et imprévisible, proclamée, à l’instar de la pandémie de la COVID-19. «Sur une base contractuelle, et dans la limite d’un maximum égal à 10 % des recettes ordinaires de l’Etat constatées au cours du précédent exercice budgétaire, la Banque d’Algérie peut consentir au Trésor des découverts en compte courant dont la durée totale ne peut excéder 240 jours, consécutifs ou non, au cours d’une année calendaire » souligne-t-on. « La Banque d’Algérie peut en outre consentir une avance au Trésor public, en cas de crise exceptionnelle et imprévisible, proclamée conformément aux conditions et modalités fixées par le Conseil de la monnaie et du crédit » ajoute le ^projet de texte. Une convention entre la Banque d’Algérie et le Ministère des Finances est signée, précisant notamment les conditions financières et les modalités de remboursement. Le projet de loi introduit de nouveaux instruments de politique monétaire, dans l’objectif de la rendre plus efficace et de renforcer ses mécanismes de transmission. Il permet également d’adapter les instruments d’intervention sur le marché monétaire aux spécificités des opérations de banque, notamment, celles relevant de la finance islamique et de la finance verte. La finance islamique est consacrée par des produits et des services bancaires conformes aux préceptes de la Charia et certifiés par l’Autorité Charaïque Nationale. Le projet de loi prévoit aussi bien l’agrément de banques et établissements financiers exerçant exclusivement des opérations de banque relevant de la finance islamique, que la préservation de guichets dédiés. « Au sens de la présente loi, est considérée comme opération de banque relevant de la finance islamique, toute opération de banque qui, en conformité avec les préceptes de la Charia islamique, ne donne pas lieu à la perception ou au versement d’intérêts » souligne le projet de loi. Les opérations de banque relevant de la finance islamique sont exercées soit par une banque ou un établissement financier agréé pour l’exercice exclusivement des opérations de banques relevant de la finance islamique, ou une banque ou un établissement financier à travers une structure appelée « guichet » dédiée exclusivement aux opérations relevant de la finance islamique. Le « guichet », doit être financièrement, comptablement et administrativement distinct des autres structures de la banque ou de l’établissement financier. La digitalisation des paiements est prévue par l’introduction d’une forme digitale de la monnaie fiduciaire (monnaie digitale de banque centrale), développée, émise, gérée et contrôlée par la Banque d’Algérie, dénommée « Dinar Algérien Digital ». « La monnaie fiduciaire dans sa forme matérielle est constituée de billets de banque et de pièces de monnaie métallique. Elle peut prendre une forme numérique, dénommée monnaie digitale de Banque Centrale (Dinar Algérien Digital) » stipule le texte. Le projet de loi prévoit l’ouverture de l’écosystème bancaire aux banques digitales et aux prestataires de services de paiement « PSP », ainsi que l’élargissement des moyens de paiement à la monnaie électronique.
A.S.
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