Le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (CARE) recommande, dans une analyse publiée dimanche dernier, le démantèlement de la réglementation concernant l’importation d’équipements rénovés.
Par Abdelkrim Salhi
Le CARE affirme avoir déjà eu à dénoncer un dispositif d’essence purement bureaucratique qui, sous couvert d’autorisation préalable de l’importation d’équipements rénovés et de soutien à l’investissement, est en soi «une véritable régression qui n’a pour seul ressort que celui de favoriser les achats d’équipements neufs et qui ne sert en aucune façon les intérêts des entreprises, encore moins ceux de l’économie nationale ». Pour illustrer cette persistance des habitudes bureaucratiques, fait remarquer le think tank, « il suffit de prendre la mesure concrète du véritable parcours du combattant imposé par la réglementation à l’importation d’un équipement industriel rénové ». Le CARE liste 14 tâches à accomplir par l’investisseur souhaitant importer un équipement industriel rénové. « Quand on examine de près cette chaine complexe et impressionnante de procédures requises pour une simple importation d’équipement industriel, on peine à en comprendre la signification réelle et les motivations, autres que celles d’une pure logique bureaucratique » estime –t-il. «En définitive, on a beau s’interroger, il est difficile de comprendre les raisons de cet acharnement administratif surtout que, hormis pour un nombre limité de cas, nos investissements industriels ne sont pas des innovations et les procédés et équipements auxquels ils font appel sont en général en usage depuis des années », ajoute le think tank. Le plus surprenant dans cette situation, indique-t-il, «c’est que toute cette réglementation complexe qui a été mise en place au cours des deux dernières années contredit frontalement les dispositions de la loi en vigueur ». Le CARE fait savoir que la loi des finances complémentaire pour 2020 avait clairement procédé à l’autorisation pure et simple du dédouanement des équipements rénovés, au même titre donc que pour les équipements neufs. « C’est la réglementation qui prend le relai et qui érige un véritable mur de procédures bureaucratiques pour encadrer leur importation » regrette le think Tank. «L’acharnement bureaucratique est d’autant plus évident ici que nous sommes en présence d’un cas tout à fait inhabituel où une simple règlementation intervient, à travers trois décrets successifs pris en 2020, 2021 et 2022 pour contrecarrer une liberté expressément consacrée par la loi » soutient-t-il. Dans la pratique, note le CARE, « les obstacles sont tellement nombreux et complexes que l’on peut légitimement se demander si une opération d’importation d’équipements rénovés est réellement praticable ». De fait, ajoute-t-il, « on peut même considérer qu’une telle opération est quasi-impossible à réaliser pour le cas d’acquisition d’un bien d’équipement vendu aux enchères publiques, ce qui représente souvent l’opportunité la plus intéressante pour un investisseur ». De plus, l’avantage économique que peut représenter, pour l’investisseur, l’achat d’un équipement bon marché à l’étranger sera presque toujours totalement annihilé par les délais et les surcoûts importants que lui occasionnera la mise en conformité à toutes les exigences de la réglementation nationale. Afin de réellement stimuler l’investissement des petites PME privées nationales et de favoriser la diversification de l’économie nationale, le think tank recommande « que cette réglementation inutilement contraignante soit démantelée à bref délai ». Aux yeux de CARE, « cette réglementation superfétatoire est l’exemple parfait de ces survivances bureaucratiques que les autorités, tout autant que les acteurs économiques nationaux, ne cessent de dénoncer ». Il conclut que « notre pays n’a pas vocation à encourager les exportations d’équipements neufs des pays étrangers sur le territoire national ».
A.S.
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