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Catégorie : Actualite

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, El Hachemi Djaaboub, a fait état, à Alger, d'un "bond qualitatif" en matière d'affiliation à la Sécurité sociale durant l'année 2020 grâce à la numérisation des procédures.

En réponse à la question d'un membre du Conseil de la Nation sur les offres d'emploi et l'affiliation à la Sécurité sociale, lors d'une plénière consacrée aux questions orales, M. Djaaboub a indiqué que les procédures d'affiliation à la Sécurité sociale avaient enregistré en 2020 un "bond qualitatif" grâce à la numérisation qui a permis d'accélérer l'opération d'immatriculation, de réduire les délais de traitement et de déclarer à distance les salariés. "Quelque 313.350 demandes d'immatriculation ont été enregistrées via le portal électronique en 2020 et le délai entre la date de la demande et l'immatriculation est passée de 10 à 7 jours", a précisé le ministre dans ce contexte. L'affiliation à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) incombe aux employeurs conformément aux dispositions de la loi 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de Sécurité sociale. Les employeurs sont tenus d’adresser une demande d’affiliation des bénéficiaires de la Sécurité Sociale dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement du travailleur faute de quoi ils s'exposent aux sanctions prévues par la loi, a rappelé le ministre. Les services de l'Inspection de travail se chargent du contrôle de l'application de la loi et de la réglementation relatives au travail, à l'emploi et à la Sécurité sociale, a précisé le ministre, faisant état, à titre d'exemple, la découverte de 8.908 salariés non déclarés lors des opérations de contrôle effectuées en 2019 et de 2.600 autres en 2020, relevant un "recul notable". Le ministre a fait état, dans le même cadre, de tentatives de non déclaration à la Sécurité sociale pour ne pas payer les cotisations, pour l'employeur ou pour pouvoir exercer plus d'un travail ou bénéficier d'autres avantages sociaux et aides de l'Etat, pour le travailleur". Ces comportements, a-t-il poursuivi, sont combattus à travers le contrôle et l'inspection continus, la numérisation et l'interconnexion de tous les organismes relevant du secteur, ainsi que la généralisation de la déclaration à distance en la rendant obligatoire à travers la révision de la réglementation en vigueur. M.Djaaboub a également rappelé l'orientation des demandeurs d'emploi dans le cadre du traitement des offres d'emploi par l'Agence nationale de l'emploi (ANEM) à travers le système d'information "Wassit", qui fait le lien automatique et instantané entre les demandes et les offres d'emploi, en prenant en compte les exigences de l'entreprise de recrutement. Par ailleurs, le ministre a fait état de mesures prises en matière de réponse aux usagers, notamment "l'interdiction du refus verbal", précisant que tout refus doit être "écrit et dûment motivé", ainsi que l'obligation de remise d'un récépissé pour chaque dossier déposé".

DAIP: 52.000 personnes insérées dans le monde de l'emploi au niveau national

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, El-Hachemi Djaâboub a fait état, à Alger, de l'insertion de 52.000 personnes du Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP), au monde de l'emploi au niveau national, sur plus de 300.000 jeunes concernés par cette opération. Répondant à une question d'un membre du Conseil de la nation, autour de l'encadrement à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, le ministre a fait savoir que 52.000 personnes relevant du DAIP ont été insérés au monde de l'emploi au niveau national, sur plus de 300.000 personnes, soulignant à ce propos, l'existence de " disparités" dans le nombre des personnes affiliées à ce dispositif d'une wilaya à une autre. Rassurant les jeunes concernés par cette opération que ce dispositif est "au cœur même des préoccupations du secteur", M. Djaâboub a relevé les efforts consentis à l'effet d'atteindre les objectifs tracés de ce dispositif, ajoutant que le ministère veille, en coordination avec les secteurs concernés, à "accélérer la cadence" de l'opération d'insertion et à aplanir tous les obstacles l'entravant. Concernant la question de l'encadrement à la CNAS, le ministre a affirmé que le secteur a mis en place une stratégie qui vise à " simplifier" les procédures administratives, leur numérisation et à réduire l'intervention de l'élément humain dans le travail des organismes de la sécurité sociale. Le but étant d'accroître la qualité des prestations et permettre aux citoyens d'accéder à la majorité des prestations, tout en leur épargnant la contrainte du déplacement vers les structures administratives, a expliqué le ministre qui fait savoir que "plus de 40 documents ont été supprimés" parmi les documents qui étaient déposés au niveau de ces services. Pour le ministre, la CNAS "a franchi de grandes étapes" en la matière, en ce sens qu'une baisse a été relevée, depuis l'année 2011, dans le nombre des usagers se déplaçant vers ses structures en vue d'y bénéficier de ses prestations. Une baisse enregistrée aussi à la faveur du début de la généralisation de l'utilisation de la carte Chifa à l'instar des malades chroniques et des retraités, d'autant plus que l'assuré social est exempté de la contrainte de déplacement vers les services de la CNAS en vue de toucher les remboursements, ce qui a induit " une grande baisse " de la fréquentation de ces services, a expliqué le ministre.  Dans le cadre de la concrétisation des engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune et du plan d'action du Gouvernement, "le secteur veille au suivi permanent des motifs de déplacement des usagers vers les structures de la CNAS", à l'instar des autres organes relevant du secteur, et ce, dans le souci de mettre en place les solutions numériques permettant de leur faire éviter les déplacements, où des opérations peuvent être désormais effectuées à distance. Il s'agit, a-t-il dit, des opérations d'affiliation et d'immatriculation des employeurs et des salariés, de la présentation de la déclaration annuelle et périodique des salaires, de l'obtention des attestations d’actualisation, la délivrance d'attestation de mise à jour, la demande et le renouvèlement de la carte Chifa, la déclaration des congés maladies, le signalement des indemnisations des actes médicaux et des indemnisations quotidiennes relatives aux congés maladies, outre les solutions numériques ayant annulé plusieurs opérations qui incombaient aux usagers de la CNAS. M.Djaaboub a révélé, dans ce sillage, que la CNAS avait perdu, durant les 4 dernières années, près de 6.000 travailleurs et fonctionnaires qui n'ont pas été remplacés, et ce dans le cadre de la rationalisation de la gestion du denier public, précisant que le ministère s'attèle actuellement à l'examen de la possibilité d'ouvrir le recrutement selon les données objectives compte tenu de ses incidences financières sur le budget de la CNAS. Répondant à une autre question d'un sénateur sur la gestion du marché de travail au niveau des wilayas du Sud, le ministre a cité la loi 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi. Compte tenu des spécificités des wilayas du Sud, les autorités publiques ont mis en place plusieurs mesures supplémentaires notamment celle contenues dans l'instruction du Premier ministre en date du 11 mars 2013 visant essentiellement à garantir une gestion stricte et transparente du marché de travail dans ces wilayas en accordant la priorité à ces habitants dans le recrutement. Selon M. Djaaboub, le secteur du Travail veille de manière régulière, à travers les services de l'inspection de travail, au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de placement des travailleurs et de l'emploi, notamment le suivi de la gestion de l'emploi dans les wilayas du Sud.

T.A.