Le gouvernement a examiné ce mercredi, en première lecture, un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, présenté par le ministre des Finances.
Le nouveau texte de loi en préparation vient à point nommé prendre en charge les bouleversements intervenus dans le domaine de la finance qui a connu une évolution sur le terrain sans que la législation suive le cours des changements. S’inscrivant dans le cadre du processus de réformes socio-économiques et financières engagées par les pouvoirs publics, cet avant-projet de loi vise à adapter le dispositif légal et réglementaire pour répondre aux profondes mutations économiques et financières ainsi qu’aux nouveaux défis techniques et technologiques, et permettre l’ouverture du secteur à de nouveaux acteurs», explique d’ailleurs le gouvernement dans un communiqué, rendu public à l’issue de sa réunion hebdomadaire, sous la présidence du Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane. L’Exécutif souligne, en effet que les amendements proposés portent notamment sur l’adaptation de la loi aux réformes globales que connaît le système financier, la modernisation des métiers de gestion des banques, ou encore l’introduction de nouveaux outils de politique monétaire permettant de renforcer ses mécanismes de transmission pour la réalisation des grands objectifs économiques. Les amendements apportés visent, selon la même source, à aligner la réglementation avec les meilleures pratiques et standards internationaux, notamment en termes de renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la commission bancaire, ainsi que des banques et établissements financiers. Par ailleurs, cet avant-projet de loi consacre la finance islamique et la digitalisation de l’activité bancaire par l’ouverture de l’écosystème aux banques digitales et aux prestataires de services de paiement, ainsi que les paiements en monnaie électronique.
Modernisation du système du registre du commerce
Lors de la même réunion, le gouvernement a examiné en première lecture un avant-projet de loi fixant les conditions d’exercice des activités commerciales. Cet avant-projet de loi, présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, prévoit « la refonte totale des dispositions de la loi n 04-08 du 14 août 2004, en vigueur, qui a été modifiée et complétée à plusieurs reprises », précise la même source. Ce nouveau texte s’inscrit dans le cadre des « réformes économiques engagées par les pouvoirs publics, conformément aux orientations du président de la République édictées lors du Conseil des ministres du 8 mai 2022, visant l’amélioration du climat des affaires en Algérie, notamment après la mise en place du nouveau dispositif de facilitation de l’acte d’investir, à travers la simplification des procédures administratives et la réduction des délais de création d’entreprises ». L’avant-projet de loi se base sur une approche globale pour la modernisation du système du registre du commerce, en vue de sa restructuration en tant qu’outil régulateur du tissu économique et pour permettre, ainsi, au Centre national du registre du commerce (CNRC) d’être le premier responsable de l’information économique liée aux opérateurs économiques, selon le communiqué. Les réformes envisagées visent également la transition vers une généralisation totale de l’utilisation du registre de commerce électronique, lequel constitue un élément essentiel dans la simplification et la facilitation de la vie des entreprises. Lors de la même réunion du gouvernement, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations a présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du portail électronique dédié à la création d’entreprise ainsi que les formalités d’enregistrement, de transfert, de réception de documents électroniques et de l’attribution de l’identifiant commun, ajoute le communiqué.
K. B.
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