Le Gouvernement a adopté un avant-projet de Loi modifiant et complétant l’Ordonnance n°08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation des projets d’investissement.
Par K. Bensalem
Le Gouvernement a, ainsi, tenu une réunion sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, pour passer en revue ce projet de texte de loi présenté par le ministre des Finances. Selon le communiqué du Gouvernement, cette révision « s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République vise à prendre en charge les insuffisances et les dysfonctionnements constatés jusque-là dans l’octroi et la gestion du foncier économique, mais aussi, à favoriser la transparence et la performance économique à travers l’octroi des concessions du foncier pour la réalisation des projets d’investissement créateurs de richesses et d’emplois ». Selon les explications faites par l’Exécutif, cet avant-projet de Loi vise également à réviser et à harmoniser les modalités d’octroi des concessions du foncier économique en vue d’instaurer une transparence et une efficacité dans le traitement des dossiers, un suivi et un accompagnement des investisseurs et partant de l’amélioration du climat d’investissement par la mise en confiance de porteurs de projets. A ce titre, la principale réforme proposée porte sur la création de quatre agences nationales indépendantes, dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargées d’exercer pour le compte de l’Etat, les missions d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement et du suivi de l’exécution des projets réalisés dans ce cadre. Ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des Ministres, selon le communiqué du gouvernement. Par ailleurs, et dans le domaine du Recensement Général de la Population et de l’Habitat, le Gouvernement a entendu une communication commune présentée par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, Président du Comité National du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) et le ministre de la Numérisation et des Statistiques, portant sur l’état d’avancement des préparatifs se rapportant à la réalisation du 6ème RGPH. Étant la seule opération statistique structurante réalisée de manière exhaustive, le RGPH permet, selon le gouvernement, d’avoir une riche base de données et une batterie d’indicateurs socioéconomiques permettant d’éclairer la décision publique pour une meilleure prise en charge des besoins croissants de la population et l’amélioration du service public. Aussi, il a été fait part de l’achèvement de tous les travaux préparatoires cartographiques ainsi que la solution informatique dédiée à la collecte et la transmission des données en temps réel. Il sera mis à la disposition de l’Office National des Statistiques (ONS) des moyens technologiques modernes à même de faciliter la récolte des informations statistiques inhérentes au RGPH et ce, en vue de faciliter l’exploitation des données tout en réduisant les coûts et les délais de collecte et de traitement.
K.B.
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