Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abderrahmane Lahfaya a annoncé à Alger la consécration par le projet de loi de Finances (PLF) 2022, d’une enveloppe de plus de 176 milliards Da au titre de budget de fonctionnement de son secteur.
Dans son intervention devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le budget sectoriel prévu dans le PLF 2022, M. Lahfaya a fait état “d’une enveloppe de 176.128.397.000 Da consacrée, au titre de budget de fonctionnement, au secteur du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale”, indiquant que “la grande partie du budget a été réservée à la solidarité nationale et à l’emploi, confirmant ainsi le caractère social de l’Etat”. Par ailleurs, le ministre a fait savoir que le secteur “veillait au renforcement du système législatif et réglementaire du travail et au contrôle de son application à travers l’inspection générale du Travail”, considérant que cet organe “a réussi à accomplir un rôle important durant la crise sanitaire, en matière de suivi permanent du monde de l’Emploi et le contrôle de l’application des mesures exceptionnelles édictées par le Gouvernement pour atténuer l’impact de la pandémie en milieu professionnel”. Revenant au renforcement du système législatif et réglementaire du travail, M. Lahfaya a fait état du parachèvement prochain de la loi modifiant et complétant la loi N 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations du travail, et laquelle institue le droit pour les travailleurs salariés dans le secteur économique de bénéficier d’un congé en vue de concrétiser aisément leurs propres projets et initiatives. Le ministre a affirmé que dans le cadre des efforts visant à améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs, “le secteur prépare une étude sur les salaires dans le secteur économique, en coordination avec le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique”. Concernant la politique de l’emploi, le ministre a indiqué que le PLF “prévoit une série de mesures visant à soutenir la création d’activités économiques dans tous les secteurs, notamment au niveau des régions que le gouvernement compte développer comme les wilayas du sud”. De plus, le texte “institue un nouveau dispositif, l’allocation chômage, au profit des chômeurs primo-demandeurs d’emploi, et ce, en application de la décision prise par le président de la République lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le 22 août 2021”, a souligné le ministre, estimant que cette démarche “renforcera l’Etat social et apportera un nouveau jalon à la politique nationale de l’emploi”. Elle permettra aussi d’assurer une couverture sociale, un accompagnement et un appui permettant la préservation de la dignité de cette catégorie, à travers la prise en charge du seuil minimum de ses besoins lors de la recherche d’un emploi”, a poursuivi le ministre. “Plus de 67% du budget de fonctionnement du secteur sont consacrés à la prise en charge des dépenses de solidarité nationale” à travers “l’octroi d’un complément différentiel pour les petites pensions de retraite”, a-t-il ajouté. Le ministre a également fait état de l’augmentation de la participation des instances de sécurité sociale au budget du secteur de la santé passant de 102 milliards de dinars en 2021 à 112 milliards de dinars en 2022 (+10%). Il s’agit pour le secteur, poursuit M. Lahfaya, de préserver les équilibres financiers du système national de sécurité sociale, afin d’étendre la couverture sociale au plus grand nombre de citoyens. Le secteur œuvre également, dans le cadre de la rationalisation des dépenses, à la mise en place de nouveaux mécanismes permettant de traiter la question de l’évasion parafiscale en matière de cotisations sociales, et examine la possibilité d’intégrer la retraite complémentaire afin d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités, a indiqué M. Lahfaya. Evoquant les “difficultés financières dont pâtit la Caisse nationale des retraites (CNR) depuis 2015″, le ministre a rappelé que la Caisse était financée depuis 2019 avec un crédit du Fonds national d’investissement (FNI). Et de mettre en avant l’impérieuse nécessité d’une réflexion autour de nouvelles sources de financement en vue préserver le système national de sécurité sociale et améliorer les niveaux de protection sociale, de manière à permettre à l’Etat de répondre aux besoins de base dans ce domaine, notamment le maintien du système de retraite”. Le ministre a révélé que le secteur “compte lancer le débat sur la situation du système national de sécurité sociale avec la participation de différents acteurs, dans le cadre d’une approche garantissant la pérennité du système par l’adoption de solutions réalistes et pratiques”.
La régularisation de la situation des débiteurs, une mesure visant la préservation des emplois
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abderrahmane Lahfaya a affirmé à Alger que les mesures exceptionnelles prises au profit des employeurs et des non-salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la sécurité sociale, leur permettront de “poursuivre leurs activités économiques, garantir leur pérennité et préserver les postes d’emploi”, a indiqué un communiqué du Conseil de la nation. La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la nation a écouté un exposé présenté par M. Lahfaya sur les mesures exceptionnelles visant à “atténuer les charges sur les assujettis à la Sécurité sociale, à travers l’accompagnement des employeurs publics et privés, ainsi que les non-salariés qui exercent une activité pour leur propre compte de façon à leur permettre de poursuivre leurs activités économiques et de garantir leur pérennité”, a précisé le communiqué. Ces mesures, ajoute le ministre, permettent à ces débiteurs de “renforcer leurs capacités de production et de les encourager à la création des postes d’emploi”. Lors de cette réunion présidée par Miloud Hanafi, président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar et du vice-président du Conseil de la nation, Abdelkader Grinik, M. Lahfaya a souligné que ces mesures sont en vigueur jusqu’au 31 janvier 2022. Ces sont des mesures qui permettront aux catégories souffrant des difficultés financières de régler leurs cotisations principales par échéancier avec exonération totale des majorations et des pénalités de retard”. A ce titre, ajoute le communiqué, le ministre a rappelé que le nombre des entreprises débitrices concernées par ces mesures a atteint 1.175.212″, soulignant que “ces avantages ont permis jusqu’au mois d’octobre dernier le recouvrement de plus de 3.5 milliards DA. Concernant les demandes de rééchelonnement des dettes, M. Lahfaya a fait état de 8.063 cas, tandis que “la valeur des dettes rééchelonnées s’est à 19 milliards DA”. La même source a rappelé que le nombre d’entreprises ayant régularisé définitivement leur situation s’était élevé à 194.482 entreprises, alors que le nombre d’exonérations accordées était de plus de 17 milliards DA”. Selon le même communiqué, le ministre a précisé que ces mesures visent essentiellement à “renforcer la politique nationale de promotion de l’emploi en réaccordant les avantages relatifs à l’abattement de la quote-part patronale de cotisations de sécurité sociale, entrant dans le cadre des mesures encourageant la promotion et le soutien de l’emploi, prévues par la législation et la réglementation en vigueur”. De leur côté, les membres de la commission ont salué, lors du débat autour de ces mesures, les efforts de l’Etat visant à solutionner les problèmes découlant de la pandémie du Coronavirus, qui ont impacté les entreprises nationales, en général, et les Petites et moyennes entreprises (PME) et les start-up en particulier, appelant à la nécessité d’intensifier les campagnes de sensibilisation à la prévention contre la pandémie, notamment en ce qui concerne l’opération de vaccination”.
T.A.
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