Nouvelle loi monétaire et bancaire : Finabi Conseil pointe l’urgence de publier les textes d’application

Nouvelle loi monétaire et bancaire : Finabi Conseil pointe l’urgence de publier les textes d’application

La loi 23-09 portant loi monétaire et bancaire a été publiée en juin 2023 cependant les innovations apportées ne sont pas encore codifiées par des textes d’application. C’est ce que relève Chabane Assad, analyste financier et fondateur du cabinet Finance and Business Intelligence (Finabi Conseil).

Par Abdelkrim Salhi

 Un cabinet de conseil spécialisé dans le pilotage de la performance financière, dans une analyse publiée LinkedIn.  La nouvelle loi monétaire et bancaire a été publiée depuis 8 mois, rappelle Chabane Assad, mettant en exergue les nombreuses innovations citées dans la nouvelle loi susceptible d’apporter du punch au secteur bancaire pour le sortir de sa léthargie actuelle. Les fondateurs de Finabi Conseil, cite    notamment le factoring qui consiste à céder des créances clients à un établissement financier appelé le factor. « Ce dernier, permet à l’entreprise de bénéficier d’un financement total ou partiel de ses factures dès leurs naissances sans attendre l’échéance. Il prend en charge la relance, le suivi ainsi que l’imputation des règlements et garantie éventuellement toute défaillance de paiement liée à l’insolvabilité du client », explique l’analyste financier. Ce dernier évoque, aussi, la « finance verte », une notion qui définit les actions et opérations financières qui favorisent la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Le fondateur de Finabi Conseil, signale la banques d’affaires, qui a un rôle d’intermédiaire dans les opérations financières (introduction en bourse, augmentation de capital, placement d’emprunt, opération de fusion-acquisition…).  « Elle ne prête quasiment pas. Elle a donc des besoins en capitaux propres plus réduits que les banques commerciales. Par contre, il peut lui arriver de prendre des participations minoritaires ou majoritaires dans des affaires industrielles ou commerciales afin de les aider à se développer et de réaliser à terme une plus-value en recédant cette participation », indique Chabane Assad. L’expert évoque, par ailleurs, la banque digitale ou la banque en ligne qui peut être définie comme le résultat de la digitalisation des services bancaires traditionnels. « Elle désigne les services et fonctionnalités bancaires développés par les banques universelles. Ainsi, une banque digitale est systématiquement adossée à une banque traditionnelle. Elle propose une offre dématérialisée, de qualité équivalente aux banques « classiques », mais est dépourvue d’agences physiques », fait savoir le fondateur de Finabi Conseil.  Cependant, constate-t-il, les mécanismes juridiques nécessaires pour mettre en place ces outils n’ont pas été encore codifiés. « Huit mois depuis la publication de la loi, il est urgent de publier les textes d’application surtout si nous prenons en considération les instructions politiques dont le crédo cette année est justement la réforme bancaire », plaide Chaabane Assad. Selon ce dernier, lors de la publication de la loi sur la finance islamique, le secteur bancaire a réagi positivement. Les ressources récoltées via ce véhicule financier ont connu une évolution appréciable. A fin 2022, l’encours des dépôts relevant de la finance islamique est estimé à 546,7 milliards de dinars contre 442,1 milliards de dinars à fin 2021 et 340 milliards de dinars à fin 2020, soit une croissance de l’ordre de 23,6 % à fin 2022 contre une croissance de 30 % à fin 2021. Il est impératif que les textes d’application (règlements et lois) soient publiés promptement pour accompagner la volonté politique de réformer le secteur bancaire. Les innovations citées dans la nouvelle loi bancaire concernées par cette urgence sont : le factoring, la banque d’affaire et digital, les courtiers bancaires et la finance verte.

A.S.