La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, mardi, le directeur général (DG) du budget au ministère des Finances, Reda Loukam, et le DG du trésor et de la comptabilité au même ministère, Hadj Mohamed Sebaa, qui ont présenté deux exposés dans le cadre de l’examen du projet de Loi de finances (PLF) 2027, indique un communiqué de l’Assemblée.
Lors de cette séance, présidée par le viceprésident de la Commission, Abdelnour Belarbi, M. Loukam a expliqué que le projet de budget de l’Etat pour l’année 2027 s’inscrit dans le cadre de la poursuite du soutien à la croissance économique, le renforcement de la protection sociale et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens, outre la promotion de l’investissement public et la maîtrise des dépenses publiques. Il a ajouté que les priorités budgétaires portent sur le développement du capital humain, le renforcement de la sécurité alimentaire et hydrique, le soutien à l’accès au logement, la réduction des disparités régionales, la modernisation et la numérisation de l’administration publique, la rationalisation des dépenses et la hiérarchisation des priorités conformément à l’approche budgétaire axée sur la performance. L’exposé relève également que le budget de 2027 traduit l’orientation visant à concilier les impératifs du développement socioéconomique avec la préservation de la durabilité des finances publiques, à travers la poursuite des efforts visant à améliorer le niveau de vie des citoyens, à promouvoir le développement durable et à renforcer l’efficacité de la dépense publique, au regard des capacités budgétaires disponibles. De son côté, le DG du trésor et de la comptabilité a évoqué les mesures pertinentes contenues dans le projet de loi, telles que l’octroi d’avantages fiscaux au profit des organismes de capital-risque et des sociétés d’investissement, à compter du 1er janvier 2027 et pour une durée de 10 ans, ajoute la même source. Ces avantages concernent l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), ainsi que l’exonération des droits d’enregistrement pour l’ensemble des opérations de souscription, de cession, de transfert, ainsi que pour les opérations de restructuration réalisées par ces organismes, l’objectif étant d’encourager l’investissement, de soutenir le financement des start-up et des petites et moyennes entreprises (PME) afin d’atteindre l’objectif de 20.000 entreprises, et de contribuer à la diversification de l’économie nationale et à la création d’emplois. Les mesures prévoient également le renforcement du contrôle de l’assurance, avec la création d’une autorité indépendante de régulation du secteur des assurances. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par les pouvoirs publics pour améliorer la performance des finances publiques, instaurer un climat propice à l’investissement et renforcer le rôle du secteur financier dans le développement économique national. A l’issue de ces deux exposés, les députés ont soulevé plusieurs interrogations et préoccupations axées sur les indicateurs de performance, les critères de définition des priorités sectorielles, la problématique des crédits de paiement, la levée du gel sur certains projets, ainsi que l’ouverture de postes budgétaires dans certains secteurs.
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