Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Hicham Sofiane Salaouatchi, a présenté un exposé sur un projet de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l’aquaculture, devant la Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement de l’Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué un communiqué de la chambre basse du parlement.
« Lors d’une réunion tenue sous la présidence de M. Lahcene Laabid, la Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement a suivi un exposé présenté par le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques sur le projet de loi 01-11 relatif à la Pêche et à l’aquaculture en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar », précise le communiqué. « A l’entame de son intervention, le ministre a indiqué que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’application des instructions du Président de la République lors de la présentation du programme d’action sectoriel (2021-2024), visant à prendre des mesures urgentes pour la relance de la pêche et l’aquaculture avec la nécessité d’organiser la communauté des pêcheurs et des aquaculteurs tout en améliorant leurs conditions », selon la même source. A ce propos, le représentant du Gouvernement a présenté les avantages fiscaux qu’a connu le secteur récemment pour promouvoir l’investissement, rappelant, entre autres, la réduction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19% à 9% en plus de la baisse des droits douaniers de 30% à 5%, faisant savoir que cette étape a permis une grande affluence sur l’investissement notamment l’élevage du Tilapia. Par ailleurs, M. Salaouatchi a affirmé que cet amendement pourrait « asseoir une base juridique pour la création de coopératives de pêche et d’aquaculture dans diverses activités sectorielles de manière à prendre en charge les conditions socio-économiques des pêcheurs et des aquaculteurs à travers l’amélioration de la qualité de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture destinés aux consommateurs, outre l’usage rationnel et commun des ressources et des équipements dans l’objectif d’augmenter la capacité productive. Ces permettront d’assurer des avantages fiscaux dont l’exonération des coopératives agricoles des impôts sur les bénéfices des entreprises et sur le revenu général. Il s’agit également de bénéficier des taux bas de la TVA pour certains produits, intrants et équipements en plus de la possibilité de faciliter l’obtention de crédits bancaires pour la promotion et l’élargissement des investissements au profit des leurs partenaires en présentant de garanties solidaires. A cet égard, M. Salaouatchi a révélé « la levée des obstacles sur 171 projets d’investissement », se félicitant de l’entrée en service du premier thonier fabriqué en Algérie au port de Zemouri El Bahri (Boumerdes). Il a invité, dans ce sens, les membres de la commission de l’agriculture à dépêcher des missions d’information pour s’enquérir des réalisations de son secteur. Pour sa part, le président de la commission a mis l’accent, lors de son allocution d’ouverture des travaux de la séance, sur « la nécessité d’appliquer les instructions du Président de la République pour promouvoir ce secteur compte tenu de son impact positif sur l’économie nationale ». Le ministre de la Pêche et des productions halieutiques a souligné « l’impératif d’accompagner le secteur avec des nouveaux textes règlementaires selon une stratégie qui permettra d’améliorer et d’augmenter la production nationale ». Après avoir écouté l’exposé du ministre, les membres de la commission ont fait part de leurs préoccupations concernant « le caractère non-lucratif des coopératives de pêche » ainsi que les modalités d’élaborer un plan pour assurer les produits halieutiques dans les régions du centre et du sud. Ils ont proposé aussi de « promouvoir l’aquaculture et d’adapter la formation aux exigences des professionnels ». L’organisation des journées d’études et de formation au profit des habitants du sud intéressés par cette filière, l’élaboration d’un texte réglementaire à l’effet d’inciter les propriétaires de coopératives et de classer les produits halieutiques parmi la liste des produits à large consommation bénéficiant de la subvention de l’Etat en faveur du Sud et l’intégration des pêcheurs au réseau d’assurance de leur vie et de leurs biens figurent parmi les propositions formulées par les membres de ladite commission.
R.N.
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