La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a été chargée de l’élaboration du projet de règlement intérieur de l’APN, a indiqué, lundi, un communiqué de la chambre basse du Parement.
« En application des dispositions de l’article 85 du règlement intérieur de l’APN, le bureau de l’APN a chargé la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés d’élaborer le projet du règlement intérieur de l’APN, à la lumière des dispositions de la Constitution et de la loi organique 16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement ». Le bureau a décidé « de réviser l’instruction générale relative à l’organisation et à la définition des missions des services législatifs et administratifs de l’APN, et la formation d’une commission qui s’en chargera, laquelle soumettra son travail au bureau de l’APN dans les plus brefs délais ». Par ailleurs, le président de l’APN a chargé la commission des experts d’élaborer le projet de code de déontologie de l’action parlementaire « pour le soumettre aux membres du bureau dans les plus brefs délais », ajoute la même source.
APS
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