Commerce : Plus de 42000 infractions enregistrées au 1er trimestre 2022

Plus de 42.000 infractions commerciales ont été enregistrées durant le premier trimestre 2022 par les services de contrôle et de répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, a indiqué le directeur général de la régulation et de l’organisation des marchés au ministère, Sami Kolli.

S’exprimant sur les ondes de la Chaîne I de la Radio nationale, M. Kolli a fait état de 549.135 interventions effectuées entre janvier et mars 2022, par les agents de contrôle et de répression de la fraude, ayant permis de constater 42.342 infractions. Ces infractions ont donné lieu à l’établissement de 39.831 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 3.682 commerces, ajoute le responsable. A une question sur la réalisation des objectifs du secteur, inhérents aux marchés de proximité, notamment en ce mois de Ramadhan, le responsable a précisé que le bilan était « mitigé », avec seulement 566 marchés ouverts sur un total de 1.151 prévus. « Cela est dû à nombre de difficultés, dont principalement la réticence de certains commerçants à s’engager dans cette démarche », a-t-il expliqué. Dans le même sillage, M. Kolli a fait part de l’ouverture de points de vente de vêtements et de chaussures au niveau de ces 566 marchés, en prévision de l’Aïd El-Fitr. A cette occasion, ajoute-t-il, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a autorisé des opérations de vente au rabais à travers ces points et d’autres espaces commerciaux, sans licence. Il a en outre indiqué que les marchés connaissaient pendant ce mois de Ramadan « une stabilité » en termes d’approvisionnement, soulignant la disponibilité sur les marchés de « grandes » quantités notamment de fruits et légumes dont les prix ne cessent de baisser depuis le début de la deuxième quinzaine du mois de ramadhan.

Lait: publication de la décision sur l’augmentation de la marge bénéficiaire avant la fin du Ramadhan

Les opérations de récolte de la pomme de terre débuteront au niveau de quatre wilayas, ce qui aura un impact positif sur les prix, en sus des opérations de contrôle conjointes entre les services de sécurité et les secteurs agricole et du commerce pour éviter le stockage de ce produit aux fins de spéculation. « Etre dans l’incapacité de récolter pendant la période écoulée ne peut être justifié », a estimé M. Kolli, évoquant des sorties sur le terrain, effectuées par des équipes conjointes entre les secteurs de l’agriculture, du commerce et des services de sécurité. Les résultats de celles-ci seront connus dans les prochains jours », a-t-il assuré. Par ailleurs, il a affirmé que la nouvelle cartographie de distribution du lait était entrée en vigueur après son approbation par le gouvernement, soulignant le lancement d’une application électronique pour suivre la traçabilité du produit depuis l’Office national interprofessionnel du lait (ONIL) jusqu’au commerçant, tout en établissant la liste des détaillants de lait. Dans ce sillage, il a rappelé qu’il est interdit d’utiliser le lait subventionné dans des activités professionnelles, étant donné qu’il est destiné à la consommation directe. M.Kolli a révélé que la première mouture pour la mise en œuvre de la décision sur l’augmentation de la marge bénéficiaire du lait subventionné était actuellement « en cours d’élaboration », expliquant que la version finale sera fin prête aujourd’hui (lundi) pour la soumettre au gouvernement, alors que le texte sera publié au Journal Officiel avant la fin du Ramadhan. Au plan législatif, il a fait état de plusieurs lois en cours de révision qui sont soumises au gouvernement qui devra se prononcer à leur sujet dans les semaines à venir, telles que la loi 03-03 relative à la concurrence, la loi 04-08 portant les conditions d’exercice des activités commerciales et la loi 04-02 relative aux règles applicables aux pratiques commerciales.

T.A.

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