Commerce  : Révision du projet de loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a ordonné lors du Conseil des ministres qu’il a présidé de revoir le projet de loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, indique un communiqué du Conseil.

Après examen du projet de loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, le Président Tebboune a ordonné de « revoir le projet de loi pour aboutir à une vision claire permettant d’encourager et inciter les opérateurs économiques ». Il a en outre ordonné « d’élaborer une conception globale des différents produits et marchandises importés à travers la révision de la liste des produits interdits à l’exportation tout en les fixant lors de réunions du gouvernement avant leur publication par décret exécutif ». Le Président a insisté sur le fait que la définition de la liste de produits et marchandises interdits à l’importation a pour objectif de préserver et d’encourager la production nationale, en sus de favoriser la création d’un tissu industriel en mesure de satisfaire les besoins du marché national. M. Tebboune a ordonné également de développer un système de contrôle des importations, notamment en ce qui concerne les produits dédouanés dans la clause tarifaire douanière « divers ». Il a instruit le gouvernement de saisir les fluctuations du marché international et la flambée des prix des matières premières pour s’orienter vers l’exploitation des produits locaux dans le développement de la production nationale. Le Président Tebboune a ordonné la création d’une banque de données permettant le recensement exact des différents produits locaux en vue de définir nos véritables besoins, conclut le communiqué.

APS

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