Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté, lors d’une séance plénière du Conseil de la nation, le texte de loi portant Code de la route, qui constitue une “étape importante” pour renforcer la sécurité routière et protéger le citoyen contre les accidents de la route.
Lors d’une plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, M. Sayoud a expliqué que l’élaboration de ce texte constitue une “étape importante” vers le renforcement de la sécurité routière et la protection des citoyens contre les accidents de la circulation, devenus “un phénomène des plus dangereux aux conséquences graves”, ajoutant que le texte de loi vise à “organiser le trafic routier, en phase avec le nombre accru de véhicules et le développement de l’infrastructure”. Parmi les dispositions contenues dans ce texte, figure la révision des conditions et modalités d’obtention du permis de conduire imposant le dépôt d’un dossier remplissant les conditions légales, notamment en ce qui concerne l’aptitude de la personne à conduire des véhicules. Le texte comporte également des dispositions prévoyant d’équiper les agents de contrôle relevant des services de sécurité en moyens technologiques permettant le paiement électronique des amendes, en appareils de détection de la consommation de stupéfiants, et de dispositifs de contrôle du poids de charges aux points de contrôle de sécurité. Il prévoit, en outre, “la criminalisation de la délivrance de PV de contrôle technique ou de conformité lorsqu’il est établi qu’un des défauts existants sur le véhicule inspecté n’y a pas été mentionné ou qu’ils contiennent des faits matériellement inexacts”, et engage la responsabilité des auto-écoles et des établissements de formation pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, des organismes chargés des routes et de leur maintenance, des importateurs, des fabricants et des metteurs sur le marché de pièces de rechange contrefaites. Le texte classe également les infractions liées au Code de la route “selon leur gravité en contraventions et délits, tout en prévoyant des dispositions spécifiques relatives aux sanctions complémentaires, comme le retrait ou l’annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule”. Dans le rapport préliminaire relatif au texte de loi, la Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation a soulevé plusieurs préoccupations, dont l’absence des conditions adéquates avant la soumission de l’initiative du projet de loi, ainsi que le degré d’implication des acteurs et des parties concernées du secteur des transports lors de son élaboration. Les membres de la Commission se sont également interrogés sur les raisons de la non-adoption du système de retrait de points du permis de conduire en remplacement des amendes élevées. Par ailleurs, ils ont évoqué l’état des routes et la situation anarchique des ralentisseurs, appelant à l’encouragement des études relatives à la sécurité routière, ainsi qu’à la généralisation de l’utilisation des technologies modernes, telles que les radars intelligents et les systèmes de surveillance numérique, afin d’améliorer la fluidité du trafic routier et de réduire les risques routiers.
Le texte de loi portant Code de la route élaboré selon une approche équilibrée et équitable
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a souligné, à Alger, que le texte de loi portant Code de la route a été élaboré selon une approche équilibrée et équitable, pour servir le citoyen et non dans le but de le sanctionner. Répondant aux interventions des membres du Conseil de la nation au cours d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, M. Sayoud a estimé que le texte de loi portant Code de la route “a été élaboré selon une approche équilibrée et équitable, engageant la responsabilité de tous les intervenants dans le système de la sécurité routière”, soulignant que “vider le texte de toute dimension répressive le rend inefficace et incapable d’atteindre ses objectifs”. Le ministre a tenu à préciser que le texte de loi “ne vise pas à sanctionner le conducteur ou le citoyen, mais à asseoir un système intégré de sécurité routière englobant l’ensemble des intervenants, en accordant une importance particulière à la sensibilisation et à la prévention”. Il a indiqué, dans ce cadre, que le code de la route dans sa nouvelle version est “le fruit d’un travail de plusieurs années, élaboré par une équipe intersectorielle, selon une approche participative fondée sur l’expérience de terrain et des critères objectifs basés sur le diagnostic de l’état de la sécurité routière dans le pays”. Concernant les accidents mortels, le ministre a souligné que les dispositions de l’article 124 relatif à l’homicide involontaire résultant des accidents de la circulation “cadrent avec les dispositions du Code pénal, mais s’appuient sur l’acte, les conséquences qui en résultent et les circonstances entourant l’accident dans le cadre de la consécration du principe de la protection de la vie humaine”. Parmi les principaux objectifs du nouveau code de la route figurent “l’unification de toutes les dispositions relatives au trafic routier, aux règles de son organisation et aux sanctions découlant de leur violation pour en faire un seul texte de loi clair, avec des sanctions lourdes dans les cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants ou de comprimés psychotropes”, a ajouté M. Sayoud, rappelant que ce texte “ne vise pas les conducteurs professionnels qui font de la conduite leur gagne-pain et respectent le code de la route”. Concernant l’état des routes, ce texte accorde, a-t-il dit, “une importance majeure à l’aménagement et à la sécurisation des routes, en obligeant les instances concernées à mettre en place les dispositifs de sécurité avec une maintenance permanente outre le retrait des ralentisseurs non conformes aux normes techniques”. A propos du contrôle, la loi prévoit des dispositions “obligeant l’installation de caméras de surveillance et le recours aux systèmes automatisés pour constater les infractions routières tant à l’intérieur des agglomérations qu’à l’extérieur, en plus de fournir aux services de sécurité les équipements techniques nécessaires”. Les membres du Conseil de la nation ont salué dans leurs interventions, le contenu du texte de loi, proposant l’adoption d'”une approche globale tenant compte de tous les facteurs intervenant dans ce domaine, comme les routes, les véhicules et les conducteurs”.
A.A.
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