La prévention et la lutte contre la corruption ont été renforcées en 2021 à travers plusieurs mesures et mécanismes consacrés dans le dernier amendement constitutionnel pour l’établissement de l’Etat de droit et la rupture avec les pratiques négatives qui ont porté atteinte à l’économie nationale et à la confiance citoyen-Etat.
Cette démarche en vue d’un changement global et véritable vers l’édification d’un Etat fort s’est traduite par l’adoption d’une stratégie multiforme en matière de lutte contre la corruption, une stratégie reposant sur de nombreux axes portant sur la moralisation de la vie publique et la consécration de la transparence et de l’intégrité dans la gestion du denier public. C’est dans cet esprit que la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a vu le jour en vertu de la révision constitutionnelle de 2020, outre l’élaboration en cours de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre ce fléau en associant toutes les parties concernées en attendant la promotion de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) en une haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption avant la fin de l’année en cours. La nouvelle direction politique a accordé un intérêt particulier à la lutte anticorruption, notamment en ce qui concerne le rétablissement de la confiance entre le peuple et les institutions de l’Etat. Les procès des hauts responsables de l’Etat dont des ministres, des personnalités et des hommes d’affaires impliqués dans des crimes économiques en sont la preuve. Dans ce sillage, l’ONPLC a recensé en 2019 plus de 1700 saisines et requêtes concernant la lutte contre la corruption. Le Président Tebboune avait affirmé la volonté de l’Etat de récupérer l’argent public détourné et placé à l’étranger, ajoutant que « Ce qui s’est passé au niveau du plus haut sommet de l’Etat était une dilapidation impardonnable des richesses du pays », et que cela était « nuisible pour les citoyens ». Il a souligné, dans ce contexte, que la stratégie de lutte contre la corruption adoptée, depuis son accession à la présidence de la République, repose sur « la lutte contre l’argent sale », rappelant que l’Algérie a adopté « une nouvelle Constitution qui donne plus de droits aux citoyens » et procède, actuellement, à » la réorganisation de la Cour des Comptes ». Dans ce sillage, un avant-projet de loi portant organisation, composition et fonctionnement de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a été examiné récemment par le gouvernement en concrétisation des engagements du Président de la République à savoir « lutter fermement » contre ce fléau, renforcer le contrôle, s’assurer de l’intégrité des responsables, veiller sur la bonne gestion du denier public et consacrer la transparence. Cette institution indépendante est dotée de prérogatives plus élargies et de mécanismes d’intervention efficaces et renforcés, pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie nationale et de l’action de l’Etat en la matière. Pour ce qui est de la consolidation de l’arsenal juridique, le Chef de l’Etat avait affirmé que les efforts inlassables de l’Etat visant renforcer l’arsenal juridique lié à la lutte contre la corruption, garantir la transparence et diffuser la culture de l’évaluation et de la reddition des comptes, sont tributaires du souci de l’engagement à la protection des responsables intègres, indiquant que cela s’est traduit dans des instructions écrites et sera doté d’un régime juridique spécial. S’agissant des enquêtes sur les affaires de corruption, le président de la République a indiqué avoir donné des instructions pour que « ces enquêtes soient centralisées et qu’elles ne soient enclenchées par les services de sécurité au niveau local que sur autorisation de la tutelle ».
Révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi avait mis en avant en septembre dernier la détermination de son département ministériel à réviser la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, et à doter le système juridique national d’un code d’éthique de l’agent public en vue de garantir la transparence dans la gestion du service public. Il s’agit par cette démarche d' »ancrer le sens de responsabilité, renforcer les principes de bonne gouvernance, et garantir l’efficacité du service public en vue de répondre aux aspirations du citoyen à une administration efficace, responsable et transparente ». Le ministre a souligné, dans ce sens, que « la moralisation de la vie publique est liée à la question de la prévention contre la corruption. La concrétisation de la nouvelle orientation pour l’édification de ce pays, qui a souffert des années durant de ce phénomène ayant conduit à l’effondrement du système des valeurs dans notre société, passe par la lutte contre ce fléau ». Le principe de moralisation de la vie publique, s’il exige une série de mesures permettant au citoyen d’exercer le droit de prendre connaissance sur les modalités de gestion des affaires publiques à travers les mécanismes prévus par la Constitution, la justice administrative joue, toutefois, un « rôle axial » pour asseoir le contrôle sur les affaires de l’administration à travers des actions de résiliation ou des demandes d’indemnisation, a ajouté le Garde des Sceaux. Dans le cadre de la lutte contre la corruption, un Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption a été créé dans le cadre des dispositions de la Loi de Finances complémentaire (LFC) pour 2021, conformément aux instructions du Président Tebboune. Dans cette optique, plusieurs réalisations ont été obtenues, dont la mise en place de nouvelles règles en vertu de la nouvelle loi électorale, qui sont à même de lutter contre le financement occulte des campagnes électorales et d’interdire l’usage de l’argent sale dans ces campagnes, en proposant un projet d’une charte d’éthique pour l’agent public. De son côté, l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) s’emploie à la généralisation de « la cartographie des dangers de la corruption dans les secteurs ministériels ainsi que la mise en place d’une commission d’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme visant à définir les contours d’une politique nationale pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
R.N.
Poster un Commentaire