Le ministère de l’Industrie a publié sur son site un bilan des actions du premier semestre 2021. Le ministère de l’industrie, acteur majeur de la politique de relance économique du Gouvernement, « est pleinement engagé dans un programme de réformes visant d’une part, à participer activement à la relance des activités industrielles et d’autre part, à mettre en œuvre les conditions d’une amélioration effective et continue des processus d’investissement et d’entrepreneuriat » souligne -t-on.
Par Abdelkrim Salhi
Les perspectives sectorielles, indique le département de l’Industrie, sont axées, entre autres, sur la consolidation du potentiel industriel existant et sur le développement de nouveaux pôles d’activités sectorielles. « Elles visent notamment l’intégration des filières industrielles, la diversification et la performance de la production nationale, la capture d’une plus grande part de valeur ajoutée des filières dans lesquelles l’Algérie peut être compétitive ainsi que la création d’emplois économiques et durables » précise le communiqué. Au plan opérationnel, la réalisation de tels objectifs s’est traduite par la mise en œuvre de plusieurs actions jugées prioritaires. Le ministère évoque le renforcement des systèmes d’information du ministère de l’industrie en vue d’assurer la disponibilité des statistiques et des informations nécessaires, la refonte du cadre juridique de l’investissement et la densification et intégration des activités industrielles grâce à la digitalisation des dispositifs gérés par le ministère de l’Industrie. Le communiqué fait état, également, de l’accompagnement de l’entreprise et appui aux filières industrielles dans le cadre des efforts de substitution aux importations de la mise en œuvre d’un programme de numérisation étendu aux organismes sous tutelle et aux Directions locales de l’Industrie et du développement de services en ligne. En matière de renforcement des systèmes d’information, le ministère de l’Industrie indique que les actions de modernisation de l’administration centrale ont impliqué une révision du mode de fonctionnement axé sur la généralisation des procédés électroniques, notamment la messagerie professionnelle (déployée au Ministère de l’Industrie et au niveau des 48 wilayas), le déploiement des applications sectorielles répondant aux besoins fonctionnels du ministère et la mise en œuvre de la Gestion électronique des documents. Un lien intranet relie l’Administration centrale aux directions locales de l’Industrie. Pour compléter le processus de consolidation des systèmes d’Information, un programme de numérisation a été réalisé au niveau des structures centrales dans l’objectif de dématérialiser les documents ainsi que les procédures administratives inscrites à la charge du ministère de l’industrie. Les systèmes d’information ont été enrichis par des fichiers spécifiques destinés à soutenir l’élaboration de fichiers statistiques et l’accompagnement des entreprises. Le département de l’Industrie relève la mise en place des bases de données, citant notamment un fichier des entreprises agroalimentaires identifiant les entreprises de production de plus de 50 salariés, un système d’information économique sur la PME (SIE-PME) et un fichier de l’expertise et bureaux d’études spécialisés en matière d’export et d’assurance qualité.
Refonte du cadre juridique de l’investissement
En matière d’investissement, le communiqué souligne que le cadre juridique de l’investissement qui est en cours de révision implique notamment des allégements ainsi qu’un renforcement des prérogatives de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI), les objectifs étant d’offrir davantage de facilitations aux investisseurs et d’évoluer vers le Guichet unique de l’Investissement. Concernant le foncier industriel, le ministère de l’Industrie annonce qu’un nouveau cadre juridique résultant de la fusion de deux entités pour la création d’un Office national du foncier industriel (ONFI) a été lancé par le ministère de l’Industrie pour une meilleure prise en charge de la problématique liée à l’offre et à la demande du foncier industriel. Par ailleurs, une révision des conditions et des modalités de concession de terrains relevant du domaine privé de l’Etat, situé au niveau des zones industrielles, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques, ainsi que les actifs résiduels des entreprises dissoutes est en cours d’examen. Le communiqué fait état, aussi, de la mise en œuvre d’un processus de digitalisation des principaux dispositifs régissant les activités industrielles. « De nouveaux cadres réglementaires ont été récemment adoptés en vue d’asseoir une industrie créatrice de richesses et d’emplois » lit-on dans le communiqué. « Il s’agit de mettre en œuvre un processus de gestion automatisée des cinq (5) dispositifs gérés par le ministère de l’Industrie dans l’objectif d’une réorganisation et d’une optimisation des activités industrielles » précise-t-on. A cet effet, une plateforme numérique sera accessible via Internet à l’ensemble des opérateurs économiques en relation avec les dispositifs régissant les activités industrielles afin de garantir la réception de la demande, le traitement, la notification et le suivi de l’évolution des dossiers selon le dispositif. A l’heure actuelle, deux premiers dispositifs sont opérationnels, le reste des dispositifs étant en cours de finalisation en raison des modifications apportées aux procédures. Le communiqué liste, notamment, le dispositif relatif à la construction véhicule (décret exécutif n° 20-226 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules) et le dispositif relatif à l’activité de concessionnaires (décret exécutif n° 21-175 du 3 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs). Il s’agit, aussi, du dispositif d’importation des chaines et équipement de production rénovées (décret exécutif n° 21-200 du 11 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-312 du 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services). Le communiqué cite, par ailleurs le dispositif d’importations ou d’acquisition locale de composants et matières premières (décret exécutif n° 20-311 du 15 novembre 2020 relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités). Le ministère de l’Industrie note, en outre, que le dispositif électronique et électroménager est en cours de révision pour prendre en charge l’activité de production d’appareils électriques (groupes, armoires et moteurs électriques), évoquant le décret exécutif n° 20-313 du 15 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel. « Une seconde plate-forme « ISTITHMARI » qui sera prochainement opérationnelle est dédiée aux opérateurs et aux porteurs de projets dans le cadre des investissements. Elle permettra de répondre en temps réel aux requêtes et doléances des opérateurs et de porteurs de projets » annonce le bilan du ministère de l’Industrie. Le communiqué affirme qu’un dialogue initié par le ministère de l’Industrie avec les acteurs sectoriels a permis de dégager des propositions de relance industrielle. Des comités de filières ont été mis en place en vue d’engager des réflexions regroupant les principaux acteurs des filières industrielles, institutions, entreprises industrielles, experts, centres techniques etc.
A.S.
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