La Commission de régulation et de contrôle des opérations boursières a mis en garde contre les annonces de souscription de valeurs mobilières et autres produits financiers résultant de l’appel public à l’épargne non agréé par ses intérêts.
Dans une note publiée sur son site officiel, la Commission a lancé une alerte au grand public concernant les propositions d’investissement en titres convertibles et autres produits financiers qui entrent dans le cadre d’opérations de plaidoyer public en faveur de l’épargne qui n’étaient pas auparavant soumises à l’approbation de la Commission. Le Comité de réglementation et de surveillance de la Bourse a ajouté que ces propositions, rapportées par certains professionnels de la place financière, « qui étaient évoquées par des sites internet ou des réseaux sociaux ou par le biais de plateformes, promettent souvent des rendements attractifs et sans risque », et a appelé à « la vigilance ». Le public, notamment les investisseurs en valeurs mobilières, s’abstient d’investir dans ce type de projets et leur demande de ne pas répondre à ces annonces et invitations à souscrire à d’autres parties. La note de la même autorité financière a souligné aux propriétaires de ces appels à financement, la nécessité de se conformer aux dispositions de l’article 41 du décret législatif 93 10- du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse. Cette procédure stipule que « Toute entreprise ou établissement public, qui émet par voie d’appel public à l’épargne, à des valeurs mobilières ou à tout autre produit financier visé à l’article 30, publie au préalable une note destinée à informer le public sur son organisation, sa situation financière et l’évolution de Le même document précise que toute société sollicitant l’admission de ses titres aux négociations en bourse doit émettre un tel avis, « et cet avis doit être visé par le Comité de Réglementation et de Surveillance des Opérations de Bourse, avant sa publication. Il était également souligné dans cette note que la notion d’invitation générale à l’épargne a été précisée dans le cadre des dispositions de l’article 2 du règlement n° 96-02 de la Commission de Régulation des Bourses du 22 juin 1996 modifié et complété qui stipule que « la généralité de l’appel à l’épargne résulte de la distribution de titres En dehors d’un cercle restreint de personnes, accepter des titres à la négociation en bourse, et faire appel au dépôt de titres, que ce soit pour des banques, des établissements financiers ou des intermédiaires en opérations boursières, ou à toute opération publicitaire ou marketing. Selon la même note, « les promoteurs de ces projets recourent à la publicité, quelle qu’en soit la base (presse quotidienne, sites Internet ou parquets) ou à des activités de marketing pour solliciter des souscriptions de titres convertibles et d’autres produits financiers, dans le cadre de la politique générale appel à l’épargne. » Dans ce cadre, il a été rappelé aux initiateurs de ces opérations que « pour obtenir le visa de la Commission de Régulation des Bourses et avant toute démarche de souscription, ils doivent déposer un projet de note d’information, au moins deux mois avant la date fixée pour l’émission, conformément aux dispositions du règlement de l’Exchange Regulatory Commission, ajoutant que « le non-respect de ces procédures réglementaires préalables entraînera la nullité du régime légal de l’appel public à l’épargne et entraînera l’annulation des titres émis » a déclaré que la Commission de Régulation de la Bourse a, conformément aux lois et règlements en vigueur et en sa qualité d’autorité de régulation, le droit d’engager toutes poursuites judiciaires à l’encontre des « entreprises contrevenantes ».
A.S.
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