Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, deux avant-projets de loi relatifs à la concurrence et la gestion des déchets, ainsi qu’un décret exécutif relatif aux facilitations de transport aérien, indique un communiqué des Services du Premier ministre.
Lors de cette réunion, explique la même source, le gouvernement a examiné « l’avant-projet de loi fixant les règles relatives à la concurrence, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République relatives à la lutte contre la spéculation, à la prévention des situations de monopole et à la promotion de la gouvernance économique ». Il a également examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Un projet de décret exécutif relatif aux facilitations de transport aérien et aux facilitations aéroportuaires visant à améliorer le fonctionnement des aéroports afin d’assurer des services de meilleure qualité aux voyageurs a également été examiné par le gouvernement.
Exposé sur l’état d’avancement de l’opération d’aménagement des zones d’expansion touristique
Le Gouvernement a entendu, lors de sa réunion présidée mercredi par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, un exposé sur l’état d’avancement de l’opération d’assainissement et d’aménagement des zones d’expansion touristique dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du nouveau système d’investissement, indique un communiqué des Services du Premier ministre. « Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du nouveau système de l’investissement, le Gouvernement a entendu un exposé sur l’état d’avancement de l’opération d’assainissement et d’aménagement des zones d’expansion touristique et de la mise à disposition de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement du foncier touristique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement touristique », précise la même source.
Hydrocarbures : examen du cadre réglementaire relatif à la pré-qualification des bureaux d’expertise
Le Gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, le cadre réglementaire relatif à la pré-qualification des bureaux spécialisés et des bureaux d’expertise intervenant dans le domaine des hydrocarbures, indique un communiqué des Services du Premier ministre. Ce cadre réglementaire, explique la même source, « vise à garantir qu’ils (les bureaux, ndlr) répondent aux meilleures exigences en matière de compétence pour la réalisation des études et des expertises dans ce domaine afin d’accompagner la mise en œuvre des investissements importants mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de valorisation des ressources pétrolières ».
Communication sur la numérisation du secteur de la Poste et des télécommunications
Le Gouvernement a entendu, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, une communication sur la numérisation du secteur de la Poste et des Télécommunications, indique un communiqué des Services du Premier ministre. Cette communication porte notamment « sur les progrès réalisés en matière de renforcement des infrastructures TIC, de développement du paiement électronique et de la généralisation de la certification et de la signature électronique », précise la même source. Le Gouvernement a entendu cette communication dans le cadre « des exposés sectoriels relatifs à l’exécution des instructions du Président de la République, relatives à l’accélération de la cadence de numérisation par tous les secteurs », ajoute le communiqué.
Examen d’un projet de décret exécutif fixant modalités de réalisation de la thèse de doctorat en milieu professionnel
Le Gouvernement a examiné, lors de sa réunion présidée mercredi par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de réalisation de la thèse de doctorat en milieu professionnel, indique un communiqué des Services du Premier ministre. Ce projet de décret exécutif vise à « mettre en place un cadre réglementaire permettant la création d’une relation complémentaire entre les organismes en charge de la recherche scientifique et les entreprises économiques », explique la même source. L’examen de ce projet « s’inscrit dans le cadre du parachèvement du cadre juridique relatif au renforcement des liens entre l’université et le monde économique, notamment en ce qui concerne le développement de nouveaux mécanismes d’accompagnement des diplômés universitaires hautement qualifiés », ajoute le communiqué.
A.A.
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