Gouvernement : Un avant-projet de loi relative au partenariat public-privé examiné

Un avant-projet de loi relative au partenariat public-privé (PPP) a été examiné par le gouvernement lors de sa réunion qui s’est tenue sous la présidence du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, ce projet de loi, élaboré par le secteur des finances, s’inscrit dans le cadre des chantiers prévus dans le Plan d’action du gouvernement. Il s’agit d’une nouvelle forme de relation contractuelle liant le secteur public au secteur privé, qui constitue « une alternative prometteuse » dans le financement des projets d’infrastructures économiques et sociales en mesure de générer des ressources financières à travers leur exploitation. Le PPP permettra aussi de « bénéficier des capacités financières, managériales et du savoir-faire du secteur privé et de garantir contractuellement l’effectivité des services ainsi que leurs fournitures dans les délais et avec la qualité requise tout en maintenant le caractère public des infrastructures réalisées dans ce cadre », explique la même source. Ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres, souligne le communiqué.

APS

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