Le gouvernement, qui s’est réuni sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a examiné un avant-projet de Loi relatif au statut de l’auto-entrepreneur dont l’exposé a été présenté par le ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des Start-up.
Par K. Bensalem
Cet avant-projet de Loi, selon le communiqué du gouvernement, définit le statut de l’auto-entrepreneur comme étant l’exercice à titre individuel d’une activité lucrative figurant dans une liste d’activités éligibles. Il vise notamment à réguler les nouvelles activités économiques apparues à la faveur de l’émergence de l’économie de la connaissance et de l’économie numérique, qui ne sont à ce jour, encadrées par aucun statut juridique. Il tend également, selon le communiqué du gouvernement, à développer l’esprit entrepreneurial et faciliter l’accès des jeunes au marché du travail par l’auto-emploi et contribuer à la réduction du nombre d’individus exerçant des activités informelles, et à réduire les charges des start-ups en facilitant le recours à des prestataires indépendants et en mutualisant la ressource humaine entre différentes entreprises. Lors de cette réunion hebdomadaire, le gouvernement a aussi entendu un exposé présenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement Rural sur deux projets de décrets exécutif. L’un porte sur le déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au niveau de la Wilaya d’Oran. Et l’autre concerne le déclassement d’une parcelle d’une forêt domaniale au niveau de la Wilaya d’Oran du régime forestier national pour la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer. Ces deux projets de textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réalisation de cinq (05) nouvelles stations de dessalement d’une capacité de 300.000 m3/j chacune, dans les Wilayas d’El Tarf, de Béjaïa, de Boumerdes, de Tipasa et d’Oran. Le gouvernement a par ailleurs entendu un autre exposé présenté par le ministre des Transports et portant sur un projet de décret exécutif relatif à la déclaration d’utilité publique de la réalisation de la desserte ferroviaire Khenchela – Ain Beida. Ce projet de texte permettra, selon le gouvernement, la libération immédiate des terrains concernés par le tracé de la desserte ferroviaire sur 52 km et par conséquent, l’accélération des travaux de réalisation de ce projet structurant, dont les marchés y afférents ont été approuvés par le Conseil des Ministres du 5 juin dernier. Sur un autre plan, le ministre des Transports a présenté une communication sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la feuille de route du développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises. Dans ce cadre, il a été fait état des mesures prises pour le renforcement de la position de notre flotte nationale dans le transport maritime de marchandises, à travers la mise en œuvre d’un plan de restructuration et d’investissement. Dans le domaine de l’aménagement du territoire, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication sur l’état d’avancement de l’opération d’actualisation du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT). Cette actualisation du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) à l’horizon 2030 s’inscrit dans le cadre des engagements consacrés dans le programme de Monsieur le Président de la République, traduits dans le Plan d’action du Gouvernement. Elle vise à prendre en charge les nouveaux défis auxquels fait face notre pays, notamment en matière d’aménagement du territoire et de développement local. Le processus d’actualisation du SNAT intervient aussi dans le cadre des dispositions de la Loi n° 10-02 du 29 Juin 2010 portant approbation du Schéma National d’Aménagement du Territoire, qui prévoient une évaluation de sa mise en œuvre ainsi que son actualisation périodique. Il prévoit les mesures de réajustements et les adaptations indispensables pour assurer la cohérence dans les différents programmes de développement. A l’issue de la présentation, le Premier Ministre a rappelé l’importance particulière que revêt le SNAT en matière de planification stratégique et a indiqué qu’il est nécessaire d’impliquer les experts nationaux dans sa conception et préparation tout en prenant en considération les nouvelles orientations économiques du pays. Dans le domaine du commerce et de la promotion des exportations, le ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations a présenté une communication sur la plateforme numérique dédiée à l’encadrement de l’importation pour la protection de la production nationale. L’objectif visé par ce dispositif est la régulation des importations et leur rationalisation en vue de mieux protéger la production nationale et de préserver nos réserves en devises, indique le communiqué du gouvernement.
K.B.
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